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16 207 résultats pour « coefficient »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE A

633e6feff8faf13e2e973ce9

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

 ; - l'évolution de Monsieur [P] au coefficient 205 ou au coefficient 225 impliquerait d'imposer à la société une redéfinition de l'ensemble des coefficients du service puisque les Opérateurs Matières

Source officielle

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CA

Chambre 4-6

678b47158cafc520068c1683

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

255, 5 au coefficient 270, 1 au coefficient 285, 9 au coefficient 305 (coefficient de M.

Source officielle
CA

19e chambre

6440d865e704a005d1ed7272

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

L'ancienneté dans ce nouveau coefficient sera égale à celle qu'il détenait dans le coefficient précédent (')'.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa0bd3db21cbdd8b96d

Appel

20 mai 2008

20 mai 2008

Alléguant que les fonctions qu'il exerçait réellement n'étaient pas en corrélation avec le coefficient de qualification qui lui avait été attribué, soit le coefficient 185, il a saisi le Conseil de Prud'hommes

Source officielle
CA

17e Chambre

6162bb4bf32b7c38854c30b8

Appel

11 décembre 2012

11 décembre 2012

[E] ait été affecté du coefficient 140, puis du coefficient 125 , erreurs dont a également été victime M.

Source officielle
CA

Sociale C salle 3

65375f5e974d258318455007

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

polyvalent coefficient 210, article 12.5 de la convention collective du bâtiment, -rappel de salaire de la catégorie menuisier poseur polyvalent niveau III position 1 coefficient 210, article 12.5 de

Source officielle
CA

Chambre Sociale

616290cbe498f0b428bb832b

Appel

26 mars 2013

26 mars 2013

service (coefficient 330).

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CA

Cour d'Appel

6253c99ebd3db21cbdd88d06

Appel

13 novembre 2006

13 novembre 2006

215 pendant 13 ans alors que les autres salariés embauchés à la même époque et avec les mêmes qualifications sont passés du coefficient 215 au coefficient 225 , ou même 240 ; qu'il a dû attendre octobre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0dbd3db21cbdd8cbee

Appel

15 octobre 2008

15 octobre 2008

avant le 11 mai 2001, - déclarer régulière cette transformation lors du passage à un coefficient intermédiaire supérieur, et à un coefficient supérieur, - constater que la salariée ne justifie pas du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1bbd3db21cbdd8f266

Appel

13 mars 2012

13 mars 2012

X... serait classé coefficient 120 niveau 2 échelon2.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

63be63c613ef607c90ab666e

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

évoluer, alors que de 2003 à juin 2005, il était passé du coefficient 185 au coefficient 210 ; * tous les salariés au coefficient 185 en 2006 bénéficient aujourd'hui de la qualification Etam sauf lui

Source officielle
CA

9e Chambre B

5fdc4cef2cec2f70cc5eb95d

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

supérieur, sont classés au coefficient 350 et ont les garanties suivantes: Après 3 ans au maximum au coefficient 350 et au plus tard à 29 ans: coefficient 400.

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL02201_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

multiplicateur de 3 ; - un coefficient de 1 doit être appliqué dès lors que la parcelle défrichée présentait un faible taux de boisement, le préfet n’ayant pas suffisamment pris en compte le formulaire

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62f73eac43b00e05d4fac779

Appel

11 août 2022

11 août 2022

190, ° Madame [F] [N], attachée commerciale, embauchée depuis le 15 mars 1999, coefficient 190, ° Madame [S] [P], attachée commerciale, embauchée depuis le 19 mars 2001, coefficient 190, qui certifient

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00257_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

de modulation de service 1 et du coefficient propre au grade d'ingénieur en chef au 10ème échelon (coefficient 55), soit une somme de 1 658,70 euros par mois, sous une astreinte de 200 euros par jour

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CA

Sociale B salle 3

5fd921e98ac4d6bf348608fe

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

[Z] 7 d'entre eux ayant des qualifications semblables avaient un coefficient inférieur au sien.

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

6035e72ec8077a4d4e8a80c0

Appel

3 février 2016

3 février 2016

Or, ce coefficient n'apparaît pas dans la classification de la convention collective.

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CA

Cour d'Appel

6253c83ebd3db21cbdd84b25

Appel

13 janvier 1999

13 janvier 1999

Le coefficient de Monsieur X... a été fixé à 349.

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CA

Chambre Sociale

6969fde8cdc6046d477fbba4

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Niveau 3 E3. - Coefficient : 120.

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CA

Chambre Sociale

6274bd612799a9057d5dd2a1

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande au titre du coefficient M.

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