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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
686611db957d68b57534e338
2 juillet 2025
2 juillet 2025
- signé par Marc BAILLY, président de chambre et par Mélanie THOMAS, greffier, présent lors de la mise à disposition.
Source officielle8e Chambre A
61638eef0d12e998c06d9d4d
17 février 2011
17 février 2011
2005, le Tribunal de commerce de TOULON a : - constaté la résolution pour vice caché de la vente du navire, intervenue entre LOCUNIVERS et OMC FRANCE, - prononcé la résiliation du contrat de crédit-bail
Source officielleCour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f44
2 mars 2018
2 mars 2018
la renonciation de la SNCF, dans l'avant-contrat conclu avec la société Sypim et dans l'acte de vente, à exiger de l'acquéreur, ainsi qu'il s'y était engagé le 16 décembre 2013, à établir un nouveau bail
Source officielle2ème Chambre
66a881fb7be56405acf78ec1
29 juillet 2024
29 juillet 2024
Dès lors, elle sollicitait la résiliation du bail à titre principal.
Source officielleChambre civile 1-2
695df73675782d5f060add85
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Mme [O] a donné congé du bail le 16 décembre 2019. M. [Z] [V] a conclu le 6 août 2021 un pacte civil de solidarité avec Mme [E] [C] [H] [P]. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a46
24 janvier 2020
24 janvier 2020
Devenue propriétaire, la SCI Les Polyanthas a donné le bien à bail commercial pour une durée de neuf ans à la société Rhôde tourisme, chargée de la gestion du site.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a48
24 janvier 2020
24 janvier 2020
Devenue propriétaire, la SCI 2 RYV a donné le bien à bail commercial pour une durée de neuf ans à la société Rhode tourisme, chargée de la gestion du site.
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd93030
9 mars 2016
9 mars 2016
X..., Statuant à nouveau sur ce chef, - rejeté la demande de requalification du contrat de bail du 1er août 1998, - requalifié le bail du 8 décembre 2002 en bail soumis à la loi du 6 juillet 1989,
Source officielleCour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd90886
30 mai 2013
30 mai 2013
TRIANGLE D'AUSTERLITZ a donné à bail commercial à la S.A.R.L.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6162c1ca34defd4c4b3b460e
31 janvier 2013
31 janvier 2013
irrecevable et mal fondée en ses demandes, subsidiairement, de condamner la société DOSSARD 51 à lui payer la somme de 221.738,40€ à titre de dommages-intérêts si la cour annulait le contrat de crédit bail
Source officielle11e Chambre A
603662d9dabdc2042dbdcd87
3 novembre 2015
3 novembre 2015
, le preneur ne pourra céder le droit au bail qu'avec l'autorisation du bailleur qui en déterminera les conditions ; que toute autre cession sera nulle et entraînera la résiliation du bail.
Source officielleCour d'Appel
6253c87ebd3db21cbdd856ba
11 octobre 2001
11 octobre 2001
Y... du chef de faux - altération frauduleuse de la vérité dans un écrit - L'a déclaré coupable du surplus et l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis.
Source officielle5e chambre civile
6864c05e17fdd29c296517ce
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[M] [B] soutient que le bail n'a jamais été résilié, en ce qu'il n'a pas donné son accord et que Mme [H] [P] n'a pas donné de congé et produit aux débats un bail non signé.
Source officielleChambre 1-8
696931c9cdc6046d476daeab
14 janvier 2026
14 janvier 2026
. *** EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Suivant contrat ayant pris effet le 27 juillet 2020, la société C.L.E GESTION, agissant en qualité de mandataire de Monsieur [G] [K], a donné à bail
Source officielleCour d'Appel
6253c899bd3db21cbdd85ba2
7 décembre 2001
7 décembre 2001
En conséquence : - Dire que le bail s'est trouvé tacitement reconduit le 1er octobre 1997, pour six ans.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
62ef55637d44b005d42f73ba
5 août 2022
5 août 2022
les parties lors des débats de l'audience publique du 03 Août 2022 : Par jugement du 5 juin 2013, le tribunal d'instance de Meaux a : - déclaré recevable la demande, - constaté la résiliation du bail
Source officielle3ème Chambre
65a0ed815bbe450008b2cef1
11 janvier 2024
11 janvier 2024
aucun motif légal de résiliation anticipée du bail rural.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6162e4eb7797cdb2f7583ca8
20 mai 2011
20 mai 2011
BANQUE POPULAIRE ATLANTIQUE (ci-après ALTLANTIQUE BAIL), ce qui est discuté par la SAS SFS qui prétend que cette dernière se bornait à louer les matériels pour lui les sous-louer ensuite.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
67820aa9d30fbdc4c17b9c49
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Il en ressort manifestement que PayPlug conseillait de baisser le niveau de sécurité afin de réduire le taux d'échec.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
63bfb33a5e2fbe7c90043879
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Marc BAILLY, Président de chambre M.
Source officiellePage 17 sur 149