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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 1
61609205db7ff645d856646f
14 mai 2014
14 mai 2014
La SELARLU Catherine POLI es-qualité d'administrateur judiciaire de la société OCEAN BRUN dont le siège social est sis [Adresse 5] [Localité 1].
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01360_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Par un jugement n° 2001364 du 18 mars 2022, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b9bd3db21cbdd8612d
26 février 2002
26 février 2002
COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRESIDENT Rendue publiquement le vingt six février deux mille deux par Monsieur Alain JUNQUA, Premier Président de la Cour d' Appel de POITIERS, assisté de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01068_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
Par un jugement n° 2400690 du 29 mars 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01041_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Par un jugement n° 1902780 du 29 décembre 2020, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
Source officielleChambre Civile
6981abcccdc6046d47b843cd
27 janvier 2026
27 janvier 2026
La cour d'appel de Poitiers était en possession des conclusions formulées dans l'intérêt de M.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
62848f77498a54057d102d0e
17 mai 2022
17 mai 2022
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 avril 2022 en audience publique, devant la cour composée de : Roland POTEE, président, Vincent BRAUD, conseiller, Bérengère VALLEE,
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
62721811228a02057de67397
3 mai 2022
3 mai 2022
, président, Vincent BRAUD, conseiller, Bérengère VALLEE, conseiller, qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8c7
19 juin 2012
19 juin 2012
: jugement du 16 février 2011- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 10/ 02694 APPELANT Monsieur Christophe X... ... 17800 MARIGNAC représenté et assisté par la SCP RIBAUT (Me Vincent
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
62c3d45993e17a6379205699
4 juillet 2022
4 juillet 2022
BRAUD, conseiller, chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Roland POTEE, président, Vincent BRAUD, conseiller, Bérengère VALLEE
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6270c6052354d9057d9e9264
2 mai 2022
2 mai 2022
BRAUD, conseiller, chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Roland POTEE, président, Vincent BRAUD, conseiller, Bérengère VALLEE
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6270c6072354d9057d9e9272
2 mai 2022
2 mai 2022
BRAUD, conseiller, chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Roland POTEE, président, Vincent BRAUD, conseiller, Bérengère VALLEE
Source officielle1ère Chambre A
60325bdc6e9ba091191521d9
20 février 2018
20 février 2018
de MARSEILLE Monsieur [Z] [Q] né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 2] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] / ALLEMAGNE représenté par Me Vincent SCHNEEGANS, avocat au barreau de
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
618b6f2de256c86ccc1b5200
8 novembre 2021
8 novembre 2021
BRAUD, conseiller, chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Roland POTEE, président, Vincent BRAUD, conseiller, Bérengère VALLEE
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00659_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Par un jugement du 13 février 2025, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande de M.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
66b45f91c979aae19b191bf8
7 août 2024
7 août 2024
ANETT NORD-PICARDIE [Adresse 13] [Localité 8] Représentée par Me François-xavier CHEDANEAU de la SELARL TEN FRANCE, avocat au barreau de POITIERS qui a interjeté appel du JUGEMENT du CONSEIL
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
65531d06f2bdbd8318d80937
9 octobre 2023
9 octobre 2023
SOCIETE DE DISTRIBUTION DE SALOUEL [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me François-xavier CHEDANEAU de la SCP TEN FRANCE, avocat au barreau de POITIERS qui a interjeté appel du JUGEMENT du
Source officielle1ère Chambre
64ae4b14a1775905dba3bc88
11 juillet 2023
11 juillet 2023
ARRÊT N°331 N° RG 21/03071 N° Portalis DBV5-V-B7F-GMQF [E] C/ [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre
Source officielleChambre Sociale
670a1185f178dc2492b0fc94
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 08 Juin 2021 APPELANT : Monsieur [I] [F] [Adresse 1] [Localité 8] représenté par Me Isabelle DE THIER, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Vincent
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
695e379975782d5f0610edad
6 janvier 2026
6 janvier 2026
social demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Caroline PECHIER de la SELARL JURICA, avocat au barreau de CHARENTE et assistée de Me François MUSEREAU de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS
Source officiellePage 17 sur 39