AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd92796
12 mars 2015
12 mars 2015
De ce fait sa liaison avec un amant a été vécue comme une provocation pour son mari.
Source officiellePage 17 sur 61
2ème Chambre
DCA_24NT00416_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
urbanisme intercommunal litigieux, que les auteurs de ce plan se sont fixé pour objectifs, notamment, « d’affirmer la place de l’activité agricole, de sa diversité et de sa qualité, comme l’un des vecteurs
Source officielle