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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème CH (référés)
6883104380821d9a1906fc27
18 juillet 2025
18 juillet 2025
POINTE-A-PITRE, en date du 06 Février 2025, enregistrée sous le n° 23/00441, DEMANDERESSE AU REFERE : Société STARFAB [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Dominique TAVERNIER
Source officielle1ère Chambre civile
67ecc9d2dab039e415d9335e
1 avril 2025
1 avril 2025
La Cour était assistée lors des débats de Mme Vitalienne BALOCCO, greffière et en présence de Mme Léanne GAFFEZ-TAVERNIER, attachée de justice.
Source officielleChambre Sociale
6549e2ddbc1a528318e0964e
6 novembre 2023
6 novembre 2023
[Localité 3] Représentée par Me Isabelle WERTER-FILLOIS, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH INTIMÉ Monsieur [E] [N] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Dominique TAVERNIER
Source officielleCour d'Appel
6253cb85bd3db21cbdd8db02
4 avril 2011
4 avril 2011
né le 04 Octobre 1966 à ENGHIEN LES BAINS (95880) ... 92150 TAVERNY représenté par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assisté de Me Chantal COUTURIER-LEONI, avocat au barreau de PARIS * *
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01274_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Lisa Tavernier, représentant les sociétés Mottin et July et de Me Alexia Robbes représentant la SNC Lidl.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
61627b5592e3db741f8570b1
24 octobre 2013
24 octobre 2013
en la personne de ses représentants légaux y domiciliés [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Rémi PAMART, avocat postulant inscrit au barreau de PARIS, toque J142 Assistée par Me Marie TAVERNE
Source officielleAvis
CADA:20162941
8 septembre 2016
8 septembre 2016
Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 juin 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de Tarn-et-Garonne
Source officielle1ere Chambre Section 1
68e7417bac880aa7ee21f19a
8 octobre 2025
8 octobre 2025
TAVERNIER CONFIRMATION Grosse délivrée le 08/10/2025 à Me Pascal
Source officielle1ere Chambre Section 1
651e53c8a81daa831884f6f3
3 octobre 2023
3 octobre 2023
EXPRO, JCP de Toulouse ( 20/00255) Mme TAVERNIER S.C.I. SMTMS C/ S.A.S.
Source officielle1ère Chambre civile
661a202d4cfa010008a2d725
11 avril 2024
11 avril 2024
La Cour était assistée lors des débats de Mme Sylvie GOMBAUD-SAINTONGE, greffière et en présence de Mme Léanne GAFFEZ-TAVERNIER, juriste assistante.
Source officielle1ère Chambre civile
661a202d4cfa010008a2d727
11 avril 2024
11 avril 2024
La Cour était assistée lors des débats de Mme Sylvie GOMBAUD-SAINTONGE, greffière et en présence de Mme Léanne GAFFEZ-TAVERNIER, juriste assistante.
Source officielle1ère Chambre civile
661a202d4cfa010008a2d72b
11 avril 2024
11 avril 2024
La Cour était assistée lors des débats de Mme Sylvie GOMBAUD-SAINTONGE, greffière et en présence de Mme Léanne GAFFEZ-TAVERNIER, juriste assistante.
Source officielle1ere Chambre Section 1
662c9504b787c4000862f787
23 avril 2024
23 avril 2024
23/04/2024 ARRÊT N° N° RG 23/00674 N° Portalis DBVI-V-B7H-PIYT SL/SRS Décision déférée du 09 Février 2023 - Juge de la mise en état de Toulouse ( 22/00828) Madame TAVERNIER
Source officielleChambre 2-2
6811b6e744bf0d1935aef9bc
29 avril 2025
29 avril 2025
Comparant en la personne de Valérie TAVERNIER, avocat général, entendue en ses réquisitions. Greffier lors des débats : Madame Laura D'AIMÉ.
Source officielleChambre civile
67908ccf1b5a79f7327054e8
16 janvier 2025
16 janvier 2025
DINGLOR, avocat au barreau de Martinique APPELANTE Monsieur [F] [W] [C] [Adresse 10] [Localité 6] NAGICO INSURANCE COMPAGNY LIMITED [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Isabelle TAVERNY
Source officielleChambre 2-3
67189471d8ceca1cd7018e22
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Ministère public : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée, Comparant en la personne de Mme TAVERNIER, avocate générale, entendue en ses réquisitions.
Source officielleChambre 2-2
66162bd099851e0008f1e456
9 avril 2024
9 avril 2024
1987 à [Localité 2] (ALGÉRIE) demeurant [Adresse 1] représenté par Me Mehdi MEZOUAR, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME PROCUREUR GENERAL comparant en la personne de Madame Valérie TAVERNIER
Source officielleChambre 2-2
66162bd199851e0008f1e466
9 avril 2024
9 avril 2024
nationalité française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Marlène COULET-ROCCHIA, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME PROCUREUR GENERAL comparant en la personne de Madame Valérie TAVERNIER
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
68f866a1cb86fa851c25cc99
21 octobre 2025
21 octobre 2025
APPELANT : [Z] [H] né le 02 Avril 1969 à [Localité 11] [Adresse 5] [Localité 2] représenté par Me Pierre-luc NISOL de la SELARL ACO, avocat au barreau de VIENNE substituée par Me Morgane TAVERNIER
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
60369a4e1576b23cb5af8e90
24 septembre 2015
24 septembre 2015
59500) Demeurant [Adresse 5] [Adresse 2] Monsieur [W] [T] né le [Date naissance 2] 1958 à WANDIGNIES HAMAGE (59870) Demeurant [Adresse 6] [Adresse 2] Représentés et assistés par Me [F] TAVERNIER
Source officiellePage 17 sur 25