APPELANTS : 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Florence Lifchitz, avocat général 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Sophie

1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Laure de Choiseul, avocat général 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Sophie

au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE [Localité 3] représenté par représenté par Me Sophie

N° RG 23/03642 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIDDK Décision déférée : ordonnance rendue le 29 août 2023, à 16h21, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Sophie

[Z] [B] né le 23 mars 1996 à Oran, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 assisté de Me Sophie Weinberg, avocat au barreau de Paris - Mme [Y] Monseur [M] (Interprète

de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Sophie

Personne faisant l'objet de soins) né le 09/10/1998 à [Localité 3] demeurant SDC Actuellement hospitalisé au GHU [Localité 5] psychiatrie et neurosciences site [4] Non comparant, représenté par Me Sophie

judiciaire de Pontoise N° RG : 22/03412 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Rudy KHALIL, Me Marc FLACELIERE, Me Florence FAURE, Me Banna NDAO, Me Sophie

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne-Sophie DELAVAUD Me Lise TRUPHEME Décision déférée à la Cour : Jugement

ARCHITECTE ... 75008 PARIS Représentant : Me Sophie POULAIN, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 180- No du dossier 215062 SARL ERB (ECONOMIE ET REALISATION DU BATIMENT

CAMPUS, représentée par son représentant légal en exercice, Siège social : [Adresse 1] Représentée par Me Sophie BRIANT de la SELARL SOPHIE BRIANT, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA

NANTERRE N° Chambre : 01 N° RG : 11/08568 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marc VILLEFAYOT de la SCP HADENGUE & ASSOCIES Me Catherine LEGRANDGERARD Me Sophie

magistrat délégué INTIMÉ PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Sophie

Concernant la SA AXA, les pièces du dossier (pièces 9 à 12 de la SCM Massot Pallure Aldebert et Lenel et de la SA AXA France IARD ) laissent apparaître que la SCM Massot Pallure Aldebert et Lenel a accepté

[D] est signataire du protocole et non la société Sop Valorea Conseil ; en outre la vente n'a pas eu lieu par l'intermédiaire de la société Sop Valorea Conseil mais a été poursuivie par la société Le Patio

- signé par Madame Anne-Sophie Texier, conseillère, faisant fonction de Présidente, et par Madame Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.

- signé par Madame Anne-Sophie TEXIER, conseillère faisant fonction de Présidente, et par Madame Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.

- signé par Madame Anne-Sophie TEXIER, conseillère faisant fonction de Présidente, et par Madame Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.