articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 février 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Anne FABERT, Conseillère et Mme Sandrine

907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 février 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Nathalie Recoules, présidente de chambre et Mme Sandra

avocat au barreau de LILLE Assistée de Me Yves LETARTRE, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Olivier PLAYOUST du cabinet ADEKWA DÉBATS à l'audience publique du 13 Janvier 2016 tenue par Sandrine

Greffier, lors des débats : Melle Sandrine KERVAREC ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

Conseiller, Madame Françoise CUNY, Conseiller, En présence de Messieurs Christian BOREL et Robert FASSOULIADJIAN, Juges consulaires au Tribunal de Commerce de VIENNE, Assistés lors des débats de Mlle Sandrine

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Nathalie Recoules, présidente de chambre Mme Sandra Leroy, conseillère Mme Marie Girousse, conseillère

Lebée, magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Greffier, lors des débats : Mme Sandrine Stassi-Buscqua ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au

Sandrine) aurait été la personne habilitée à représenter la CANCAVA ; Qu'il en déduit sans fondement que l'assignation en redressement judiciaire à son encontre (de Monsieur X...) aurait été diligentée

Michel KRIELEWIEZ, Président assistée de Me Sandrine TROUTOT, avocat au barreau de CHATEAUROUX INTIMÉE : [V] [J] née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 2]

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Véronique MAUSSIRE, conseillère faisant fonction de présidente de chambre Madame Florence MATHIEU, conseillère Madame Sandrine PILON, conseillère

plaidant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Octobre 2020, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Agnès THAUNAT, présidente de chambre Madame Sandrine

en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 Ayant pour avocat plaidant : Me Sandrine

- signé par Mme Nathalie Recoules, présidente de chambre, et par Mme Sandrine Stassi-Buscqua, greffière, présente lors de la mise à disposition.

rendu le 11 Juin 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Encadrement N° RG : 13/00246 Copies exécutoires délivrées à : Me Etienne MORTAGNE Me Sandrine

avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Février 2020, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Agnès THAUNAT, présidente de chambre Madame Sandrine

[I] [H] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 9] (38) [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Sandrine VARA de la SELARL CINETIC AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 1041 ayant pour

[L] - YANG-TING La SELARL [L] - YANG-TING intervient en qualité de Mandataire judiciaire Liquidateur de la société LYNDIA [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Sandrine ZARKA, avocat au barreau

non représentée [16], dont le siège social se situe [Adresse 6] non représentée [9] SERVICES SURENDETTEMENT [Localité 23], dont le siège social se situe [Adresse 4] représentée par Me Sandrine