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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-5
680b1db92c124f4fd8d67364
24 avril 2025
24 avril 2025
RAOUL ET OSCAR, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Didier ESCALIER de la SELAS COMPAGNIE FIDUCIAIRE ANTIBOISE, avocat au barreau de GRASSE INTIMES Monsieur [U] [W], demeurant [Adresse 4]
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
697daf08cdc6046d475d073b
28 janvier 2026
28 janvier 2026
En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Janvier 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Raoul
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6971e78dcdc6046d4737e893
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Raoul CARBONARO, président de chambre, Mme Alexandra PELIER-TETREAU, conseillère, M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00291_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
C... soutient que, contrairement à ce que mentionne la décision de préemption attaquée, il n’existe aucun projet de réaménagement du quartier, consistant à agrandir le square Raoul Dufy pour augmenter
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
696a172ccdc6046d4781f820
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Portalis 35L7-V-B7J-CMJ5Y Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 septembre 2025 - Tribunal de commerce d'EVRY-COURCOURONNES - RG n° 2025L01696 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Raoul
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
68f07c068df3795388ea9ad6
15 octobre 2025
15 octobre 2025
par Me Frédéric DUBERNET, avocat au barreau de PARIS, toque : P311 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Septembre 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Raoul
Source officielleChambre 3 A
668cd236bbc9a118c6c63e99
8 juillet 2024
8 juillet 2024
MINUTE N° 24/362 Copie exécutoire à : - Me Dominique s BERGMANN - Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6700d6f9836fac7141b7ea70
4 octobre 2024
4 octobre 2024
N° RG 24/03948 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJXBV Sur appel d'un jugement rendu le 25 Avril 2024 par le Pole social du TJ d'[Localité 3] ORDONNANCE DE JONCTION ( n° , 1 Pages) Nous, Raoul
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
67f0ba50ea6533065f551dfe
4 avril 2025
4 avril 2025
Raoul CARBONARO, Président de chambre M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6520f693bb275d83183a3cef
6 octobre 2023
6 octobre 2023
23/02503 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNQU Sur appel d'un jugement rendu le 13 Février 2023 par le Pole social du TJ de [Localité 2] ORDONNANCE DE JONCTION ( n° , 1 page ) Nous, Raoul
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6688de7d676b73dd81b9738a
5 juillet 2024
5 juillet 2024
N° RG 22/00163 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5GQ Sur appel d'un jugement rendu le 26 Novembre 2021 par le Pole social du TJ de [Localité 4] ORDONNANCE DE JONCTION ( n° , 1 pages) Nous, Raoul
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6688de88676b73dd81b9742e
5 juillet 2024
5 juillet 2024
RG 24/01574 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCZ3 Sur appel d'un jugement rendu le 16 Janvier 2024 par le Pole social du TJ de [Localité 2] ORDONNANCE DE JONCTION ( n° , 1 page) Nous, Raoul
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6610e5f074ef9f00086f66e6
5 avril 2024
5 avril 2024
RG 24/01069 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7FK Sur appel d'un jugement rendu le 04 Décembre 2023 par le Pole social du TJ de [Localité 5] ORDONNANCE DE JONCTION ( n° , 1 page ) Nous, Raoul
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6610e5f074ef9f00086f66e8
5 avril 2024
5 avril 2024
RG 24/01347 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBGY Sur appel d'un jugement rendu le 09 Janvier 2024 par le Pole social du TJ de [Localité 1] ORDONNANCE DE JONCTION ( n° , 1 page) Nous, Raoul
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
697daddecdc6046d475cf5d8
28 janvier 2026
28 janvier 2026
18872 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMI5T Décision déférée à la Cour : Jugement du 9 octobre 2025 - Tribunal de commerce de Bobigny - RG n° 2025P01839 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Raoul
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
63cb931d9c02507c9078de4c
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Madame Sophie
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
696a1733cdc6046d4781f8c2
14 janvier 2026
14 janvier 2026
35L7-V-B7J-CMHNP Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Octobre 2025 - Tribunal des activités économiques de PARIS - RG n° 2024029415 Nature de la décision : Réputée contradictoire NOUS, Raoul
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6688de77676b73dd81b9732c
5 juillet 2024
5 juillet 2024
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Mai 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Raoul
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
67820935fa7a008e5409f414
10 janvier 2025
10 janvier 2025
vertu d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 novembre 2024, en audience publique et double rapporteur, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Raoul
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
69df219ecdc6046d4747f571
9 avril 2026
9 avril 2026
CISEAUX D'OR ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-2 du code de procédure civile) (Procédure à bref délai) (n° , 1 pages) Nous, Raoul CARBONARO, Le président, Assisté de Zakia BENGHANEM, adjointe
Source officiellePage 17 sur 226