Me Valérie MALLARD de la SELARL MALLARD AVOCATS, avocat au barreau de LYON Maître [Y] [G] en sa qualité de mandataire ad hoc de la SA PEDUS SERVICE [Adresse 5] [Localité 4] non représenté DEBATS

diligences à cet effet dès le placement en rétention.

Septembre 2017 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 17/04402 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY

déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Mars 2005 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 7 No RG : 7621/03 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP DEBRAY-CHEMIN

Alléguant que l'assiette de la servitude a été dégradée par de fortes pluies, du fait de l'absence d'aménagement spécifique permettant l'écoulement des eaux et d'une assise empierrée, pourtant mentionnée

COMPAGNIE DE PHALSBOURG [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 23297 INTIMEE Attendu

Richard X..., gérant et porteur de parts de la société s'est porté caution solidaire pour ces deux montants en principal, plus frais, intérêts et accessoires, par actes en date des 18 septembre 1992 et

ROL FERTIER Maître RICARD SCP DEBRAY CHEMIN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE ONZE MAI DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre

rendu le 19 Janvier 2010 par le Tribunal d'Instance de RAMBOUILLET N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-09-407 xpéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP DEBRAY

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2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : F 19/02919 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe DEBRAY

Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 03 N° Section : N° RG : 11/10409 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BERTHAULT - COGNY Me Christophe DEBRAY

La suppression de tous les emplois sur le site de [Localité 11], soit 185 salariés concernés avec mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi a été décidée.

Considérant que la hauteur initialement prévue pour le merlon a été très sensiblement dépassée, ce qui a rendu les travaux plus difficiles à réaliser, la largeur de la plate forme de tête n'étant plus

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