19 Décembre 2019 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 20 Octobre 2020 Date de mise à disposition : 01 Décembre 2020 Audience tenue par Agnès CHAUVE, président, et Florence PAPIN

siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de Myriam MEUNIER, greffier A l'audience, Florence PAPIN

Date des plaidoiries tenues en audience publique : 29 Janvier 2019 Date de mise à disposition : 26 Février 2019 Audience tenue par Michel FICAGNA, faisant fonction de président, et Florence PAPIN

Jean-François Papin, premier conseiller, - les conclusions de M.

Jean-François Papin, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Jean-François Papin, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Sur l’objet du litige : 1. Mme A...

Février 1961 à CHEVILLON (52170) ... 22300 LANNION Représenté par la SCP CASTRES COLLEU PEROT LE COULS BOUVET, postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par la SCP DEBREU, MILON, NICOL, PAPION

00105 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XTYG Du 09 JANVIER 2026 ORDONNANCE LE NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Agnès PACCIONI

, magistrate placée ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Anne THIVELLIER, Conseillère, Madame Agnès PACCIONI, Magistrate placée, Madame Isabelle BROGLY, Magistrate

NON COMPARANT (ayant pour avocat Me Carole PAPON, avocat au barreau de LIMOGES) DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE POLE SOLIDARITE ENFANCE, demeurant 11 rue François Chénieux-CS 83112-87031 LIMOGES CEDEX

/02689 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGGZY Décision déférée : ordonnance rendue le 17 août 2022, à 11h10, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Florence Papin

poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Philippe LANGLOIS de la SCP ACR AVOCATS, substitué par Me Audrey PAPIN

de BEZIERS Date de mise à disposition : 09 Avril 2019 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Françoise CARRIER , président - Michel FICAGNA, conseiller - Florence PAPIN

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 novembre 2024, l’association Medimms Interprétariat, représentée par Me Pacton, demande à la cour : d'annuler le jugement nos 2106198,

Jean-François Papin, premier conseiller, a été entendu, au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Stains à sa demande de communication, sur support numérique ou à défaut copie papier

courrier enregistré à son secrétariat le 23 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Villeneuve-Saint-Georges à sa demande de communication d'une copie du contrat relatif à l'achat régulier de pain

refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de la copie de l'intégralité de ses entiers dossiers médical et administratif papier