Sur la prime de fin d'année, de panier et de trajet Ces primes revendiquées par la salariée sont expressément visées dans l'accord de négociation annuelle obligatoire (NAO) du 27 octobre 2010, dont

Sur la prime de fin d'année, de panier et de trajet Ces primes revendiquées par la salariée sont expressément visées dans l'accord de négociation annuelle obligatoire (NAO) du 27 octobre 2010, dont

Le 1er avril 2016, l'entreprise Bioderma a été cédée à la société Naos France (la société) et la relation de travail s'est poursuivie avec cette dernière.

); que par suite de ses réclamations, une régularisation est intervenue en 2023 en ce que la société lui a appliqué les augmentations de salaire négociées dans le cadre des NAO; que cette régularisation

dévolutif de l'appel ; Attendu que la société SA Felicity International fait valoir au soutien de son appel qu'elle a fourni tous les renseignements demandés dès le 22 mars 2013 ; que la société Naxos

Le calendrier des NAO 2012 sera réfléchi ultérieurement'.

de 13ème mois : une note unilatérale émanant de l'employeur a indique le 4 mai 1982 que le personnel ETAM et cadres percevait 70 % d'un mois d'appointement de base, prime d'ancienneté exclue, la NAO

[K] [B] né le 06 mars 1992 à Nador, de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Localité 1] 1 Informé le 28 août 2022 à 14h29, de la possibilité de faire valoir ses observations sur

précisant à l'audience être né le 19 juin 1985 en montrant son extrait de naissance à la présidente d'audience MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [3], assisté de Me Mhadjou Djamal Abdou Nassur

voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 05 août 2024, à 22h21, par le conseil du préfet de Police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par courriel le 6 août 2024 à 10h28 à Me Mhadjou Djamal Abdou Nassur

[N] [V], administrateur ad'hoc, régulièrement convoqué assistée de Me Mhadjou Djamal Abdou Nassur, avocat au barreau de Paris INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représentant LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR

[C] [M], administrateur ad'hoc, régulièrement convoqué assistée de Me Mhadjou Djamal Abdou Nassur, avocat au barreau de Paris INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Oriane Camus du groupement

[V] [D] né le 11 novembre 1999 à [Localité 2], de nationalité libyenne RETENU au centre de rétention : [1] 2 assisté de Me Nasr Karoomi, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE

RIGAULT, avoués assisté de Me Danièle NASSE, avocat INTIME D'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire.

L'EXECUTION DE SAINT PIERRE en date du 22 OCTOBRE 2021 suivant déclaration d'appel en date du 09 NOVEMBRE 2021 rg n°: 21/00018 APPELANT : Monsieur [F] [V] [Adresse 11] [Localité 8] Représentant : Me Nassor

d'AIX-EN-PROVENCE Société MONTE PASCHI BANQUE signifiée le 08/12/2025 à personne habilitée représentée par Me Isabelle THIBAUD de l'AARPI THIBAUD-BOUVET, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Nassos

[H] a notamment subi un traumatisme crânien prédominant, une fracture complexe du massif facial, fronto-naso-ethmoïdo orbitaire avec des lésions cérébrales traumatiques et un traumatisme du bassin prédominant

[V] [D] né le 05 Décembre 1981 à NADOR - MAROC de nationalité Marocaine Actuellement rtenu au centred e rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté