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COUR D'APPEL DE NANCY 1ère chambre civile N° RG 24/00852 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLII Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire d'EPINAL en date du 20 février 2024 - RG 22/02103

Source officielle

1ère Chambre

62ad6d26552b2c05e57859fb

Appel

16 mai 2022

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2022 DU 16 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle

Cour d'Appel

6253c919bd3db21cbdd873a1

Appel

23 novembre 2004

le Tribunal de Grande Instance de VIENNE en date du 26 juin 2002 suivant d,claration d'appel du 05 Ao-t 2002 APPELANT : Monsieur Talmino Augusto X... n, le 29 Janvier 1950 de nationalit, Franäaise Lotissement

Source officielle

1ère Chambre

6785fdaee1c1941b1ee9813f

Appel

13 janvier 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 13 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9fbbd3db21cbdd89ba5

Appel

19 novembre 2007

COUR D'APPEL DE NANCY première chambre civile ARRÊT No 2627/07 DU 19 NOVEMBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 04/01913 Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal de Grande Instance

Source officielle

1ère Chambre

6549e305bc1a528318e0970e

Appel

6 novembre 2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 06 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription

Source officielle

5ème Chambre

6780bad6f25437b69df75ab2

Appel

8 janvier 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /25 DU 08 JANVIER 2025 Numéro d'inscription

Source officielle

5ème Chambre

6780bad6f25437b69df75ab4

Appel

8 janvier 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /25 DU 08 JANVIER 2025 Numéro d'inscription

Source officielle

1ère Chambre

67f4adb276ec6bab6dfbac2b

Appel

7 avril 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 07 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle

1ère Chambre

63bd0ee70ab73d7c90739ee1

Appel

9 janvier 2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 09 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au

Source officielle

5ème Chambre

635236db8c924eadffcc4880

Appel

19 octobre 2022

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /22 DU 19 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription

Source officielle

5ème Chambre

63cb92e69c02507c9078ddc9

Appel

18 janvier 2023

Par acte du 24 décembre 2020, la société DMS a fait délivrer assignation aux époux [J] devant le tribunal de commerce de Nancy.

Source officielle

1ère Chambre

686ca6f4ab48d770a9cb5e4a

Appel

7 juillet 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 07 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au

Source officielle

1ère Chambre

63bd0eea0ab73d7c90739eed

Appel

9 janvier 2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 09 JANVIER 2023 - STATUANT SUR RENVOI APRÈS

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02099_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

Par un jugement n° 2201783 du 21 juillet 2022, le tribunal administratif de Nancy a fait droit à cette demande.

Source officielle

1ère Chambre

661e14d90f653b0008df2b25

Appel

15 avril 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 15 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle

5ème Chambre

6710aa5cbe64d7e510245058

Appel

16 octobre 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /24 DU 16 OCTOBRE 2024 .Numéro d'inscription

Source officielle

5ème Chambre

6319874a51eeae4f1309d1b4

Appel

7 septembre 2022

Avocat Plaidant : Me EVRARD, avocat au barreau de NANCY Madame [C] [T], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Aline FAUCHEUR-SCHIOCHET de la SELARL FILOR AVOCATS, avocat au barreau de NANCY

Source officielle

1ère Chambre

628dca6114cc2751aa86ba11

Appel

2 mai 2022

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2022 DU 02 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire

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Cour d'Appel

6253ca39bd3db21cbdd8a632

Appel

15 octobre 2007

G : 02 / 02778 Tribunal de Grande Instance de NANCY 01 / 05637 13 juin 2002 POURVOI No X 0813231 du 27 / 03 / 08 LA COUR D'APPEL DE NANCY, troisième chambre civile a rendu l'arrêt suivant : APPELANT

Source officielle

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