2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable, au président d'une association, de la demande écrite d'un particulier relative à la communication, pour les exercices 2012 à 2015, du montant

courrier enregistré à son secrétariat le 1er juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Espeluche à sa demande de communication du devis et de la facture de la société EIFFAGE pour un montant

Direction générale des finances publiques (DGFIP) — Communication de la catégorie de classement de sa maison, de la surface pondérée retenue et des bases de calcul qui ont servi à déterminer le montant

le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile en sus des éventuels dépens ; [Q] [X], intimé et appelant incident, conclut : - à la confirmation du jugement entrepris à l'exception du montant

GODIN dit "l'entarteur" ait été indépendante de sa relation dans "VOICI", - le tribunal a retenu justement l'atteinte distincte aux droits de la personnalité dès lors que le contenu des clichés montrent

démontré ni même indiqué dans quelles conditions ils ont pu être diffusés ; ils ne peuvent donc être considérés comme des preuves d'usage de la marque dans la vie des affaires, - un extrait KBIS montrant

Casino avaient obtenu de la part de ces derniers des avoirs non prévus à l'issue de la négociation annuelle et ne correspondant ni à des règlements de litiges ni à des remises contractuelles pour un montant

de 328 270 €, du marché ayant pour objet la réhabilitation de cette même route, pour la tranche conditionnelle, signé ou engagé le 1er septembre 2011 pour un montant de 191 860 €, du marché ayant pour

a rejeté la demande d'autorisation unique sollicitée en vue d'exploiter une installation d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent sur le territoire des communes de La Haute-Beaume et de Montbrand

sapeurs-pompiers que dans l'opinion publique ; La Cour considère que le document incriminé ne comporte aucun élément de nature à porter atteinte à la dignité humaine, la photographie litigieuse ne montrant

Motifs de la décision : Mme X... verse aux débats les bulletins de salaires qui lui ont été délivrés par son employeur pour les mois d'avril, mai, juin, juillet, août et octobre 2011, montrant que la

manière insistante, à ses deux camarades, d'envoi de photographies, notamment intimes, en contrepartie d'aide à la réalisation de travaux académiques ", d'avoir envoyé " des photographies de lui, montrant

A rès réalisation de ces travaux, une nouvelle étude a été réalisée ar le bureau d’études ACOUVIB montrant une amélioration avec l’atteinte de la valeur limite révue ar l’arrêté du 22 décembre 2014

du refus opposé par le président du conseil départemental de l'Hérault à sa demande de communication d'une copie de la délibération du conseil départemental portant attribution d'une subvention d'un montant

courrier enregistré à son secrétariat le 21 avril 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse d'allocations familiales de la Haute-Garonne (CAF) à sa demande de communication du montant

le maire de Valenciennes à sa demande de communication des documents suivants : 1) la liste des agents employés par la commune bénéficiaires d'une carte de stationnement au cœur de la ville ; 2) le montant

le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine à sa demande de communication d'un duplicata de son décompte de sécurité sociale du 19 juillet 2014 pour une prestation d'un montant

du refus opposé par la directrice de la caisse d'allocations familiales du Var à sa demande de communication des pièces, notamment celles fournies par Pôle Emploi, qui justifient la modification du montant