de décision : B N° RG 22/02839 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGIZN Décision déférée : ordonnance rendue le 31 août 2022, à 16h54, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux

décision : B N° RG 24/01494 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFGE Décisions déférées : ordonnance rendue le 01 avril 2024, à 17h21, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux

Ils se prévalent des conséquences manifestement excessives de l'exécution provisoire et de moyens sérieux de réformation du jugement, faisant valoir : - Qu'après avoir mené depuis 2009 toutes les procédures

symétriques à droite et à gauche (un membre dominant étant supérieur en termes de mensurations).

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08535 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGO7D Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Juin 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX

des finances publiques à sa demande de communication de l'intégralité des documents, y compris les témoignages, contenus dans le dossier relatif aux enquêtes administratives dont il a fait l'objet, menées

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 janvier 2017 à la suite du refus opposé par monsieur le directeur du centre pénitentiaire de Meaux

de l'entier dossier la concernant, comprenant le rapport d'enquête, les conclusions de l'enquête diligentée par l'autorité compétente et l'ensemble des autres documents relatifs aux investigations menées

de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client, actuellement incarcéré au Centre pénitentiaire de Bois d'Arcy, durant sa précédente incarcération au Centre pénitentiaire de Meaux

(n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00881 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBIVT Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Décembre 2019 - Tribunal de Commerce de MEAUX

répression des fraudes (direction départementale des Landes) à sa demande de copie des documents produits par le fabriquant et le vendeur du mobil-home qu'ont acquis ses clients, dans le cadre de l'enquête menée

répertoire général et de décision : B N° RG 26/03143 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJ7N Décision déférée : ordonnance rendue le 02 juin 2026, à 10h28, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux

Le 29 mai 2026, le préfet a saisi le juge du tribunal judiciaire de Meaux aux fins de prolongation de la rétention administrative.

Le 29 mai 2026, le préfet a saisi le juge du tribunal judiciaire de Meaux aux fins de prolongation de la rétention administrative.

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/00653 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2MZM Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Septembre 2016 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX

, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/04057 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5DZK Décision déférée à la Cour : Jugement du 1er Février 2018 -Tribunal de Grande Instance de MEAUX

Sous réserve d'éventuels malentendus découlant de la barrière de la langue, il a été compris des explications de Madame [U] [N] épouse [K] qu'elle était venue en France pour pouvoir mener des grossesses

Par jugement rendu le 10 juillet 2025, le tribunal judiciaire de Meaux a notamment condamné M. [V] à verser à M.