termes de l'article L. 121-23 du code de l'urbanisme : " Les documents et décisions relatifs à la vocation des zones ou à l'occupation et à l'utilisation des sols préservent les espaces terrestres et marins

décision attaquée en date du 02 Février 2022, enregistrée sous le n° F/2000679 ARRÊT DU 18 Décembre 2025 APPELANT : Monsieur [O] [H] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Marine

ROSA VERDE supporteront respectivement 80 %, 10 % et 10 % de responsabilité. Condamne Madame [I], la MAF, la S.C.I. CPPX et la S.A.R.L. [Adresse 1] aux dépens.

Toutefois, le dossier de demande de permis de construire prévoit la mise en place un système amovible de protection contre la submersion marine ", constitué de modules de protection appelés Frontblade(

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, prise en qualité d'assureur de la Société FDMA venant aux droits de la société ECOSYSTEO jusqu'au 1er Janvier 2011 représentée par Maître Marina

termes de l'article L. 121-23 du code de l'urbanisme : " Les documents et décisions relatifs à la vocation des zones ou à l'occupation et à l'utilisation des sols préservent les espaces terrestres et marins