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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 3
66a33c2f02a12a235bae6dac
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Représentée par Me François BATTLE, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Mars
Source officielle1ère Chambre
6684eaf6a0de54ff609f7ef0
2 juillet 2024
2 juillet 2024
La clôture de l'instruction a été prononcée par ordonnance du 12 mars 2024.
Source officielle7ème CH (PREMIER PDT)
661f66002313f20008a525ad
10 avril 2024
10 avril 2024
de condamnation formulée par Me [M] [Y] tendant à la condamnation de Monsieur [C] [S] au paiement de la somme de 2 629 euros, concernant le dispositif de l'ordonnance qui énonce notamment que : 'Fixons
Source officielleChambre Sociale
616337dc06e11dac7d76d013
15 novembre 2010
15 novembre 2010
Il soutient que les accords ASF sont conformes aux dispositions légales, tant au regard des lois Aubry I et II qu'au regard de la loi Fillon qui a fixé un plafond annuel de 1.600 heures.
Source officielleChambre Sociale
61629bb4eaaf44d62f53e847
5 juillet 2013
5 juillet 2013
ARRET N° HB/I.HIL/IH COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 05 JUILLET 2013 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 01 Mars 2013 N° de rôle : 12/00704 S
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6871ecf2542d85a267f3c6ed
11 juillet 2025
11 juillet 2025
DBVL-V-B7J-V5IW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Avril 2025 Date de la saisine : 24 Avril 2025 Date de la décision attaquée : 24 MARS
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
DBVJ-V-B7B-JY7E URSSAF AQUITAINEc/SARL PROUST AUTOMOBILE
5fda8a0448d4a0171a0b3cae
20 juin 2019
20 juin 2019
Certifié par le Directeur des services de greffe judiciaires, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 mars 2017 (R.G. n°20141891) par le Tribunal des Affaires
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
65b8a1c2ca0c5f0008399115
25 janvier 2024
25 janvier 2024
D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 23/04942 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJHR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Mars
Source officielleCour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b88f
1 avril 2008
1 avril 2008
Représentée et plaidant par Me Sophie A... avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND ( Société d'avocats VIGNANCOUR -DISCHAMP) INTIMEE Monsieur THOMAS après avoir entendu, à l'audience publique du 10 Mars
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
67ef6fcb7985d82da296f861
3 avril 2025
3 avril 2025
TRANSPORTS INDUSTRIELS CAILLE Ce règlement devra intervenir au plus tard le 3 mai 2025 inclus à peine de caducité de la désignation.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbdbd3db21cbdd8e232
10 juin 2011
10 juin 2011
DATE DE LA DEMANDE 06 Mai 2011 Nationalité FrançaiseEtranger UE Etranger hors UE Nous, Michel TREILLES, Président de Chambre à la Cour d'Appel de PAU, délégué par ordonnance de M. le Premier Président
Source officielleChambre commerciale 3-2
698ec195cdc6046d4728ab8b
27 janvier 2025
27 janvier 2025
20 - Mail : [Courriel 1] En qualité de médiateur afin d'entendre les parties et de confronter leurs points de vue pour leur permettre de trouver une solution amiable au conflit qui les oppose, Fixons
Source officielleChambre sociale
64549f19eedb07d0f818611d
28 avril 2023
28 avril 2023
CMA CGM [Adresse 4] [Adresse 1] Représentée par Me Pascale BERTE de la SELARL BERTE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARTINIQUE Représentée par Me Isabelle WERTER-FILLOIS, avocat au barreau de GUADELOUPE
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6a0fe996cdc6046d4787ec63
21 mai 2026
21 mai 2026
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 23/01404 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TSHK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Mars 2023 Date
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6a0fe999cdc6046d4787ecf2
21 mai 2026
21 mai 2026
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 23/01385 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TSEE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Mars 2023 Date
Source officielle8ème Ch Prud'homale
650bde60beee0f8318b970e6
18 août 2023
18 août 2023
Décision attaquée : AU FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NANTES --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [H] [X] né le 16 mai
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6628a17fb2cb67000826a687
16 avril 2024
16 avril 2024
dossier 23142 Représentée par Me Yulia BOCHIKHINA de la SELARL KOVALEX, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC INTIME S [O] [R] N'ayant pas constitué avocat COMMUNE DE [Localité 4] siégeant à la Mairie
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
64a7af9c3bcaf505db696438
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Le moyen de nullité invoqué est donc mal fondé et a justement été écarté par les premiers juges qui seront confirmés sur ce point.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
67f8af42b5ff6e72c9612432
8 avril 2025
8 avril 2025
(Soc 19 mars 1992, no 88-11.682, Bull V no 204).
Source officielle3e chambre sociale
63d229ff9b3c8605deec1e96
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Il produit en ce sens : ' une lettre de la CPAM de PACA du 8 mars 2012 adressée à M.
Source officiellePage 17 sur 141