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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c96ebd3db21cbdd884a3
25 avril 2006
25 avril 2006
. : CF / JLP ARRÊT N ORIGINE : JUGEMENT du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de SAINT-DENIS en date du 27 Octobre 2004 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 AVRIL
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02186_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Il ressort des pièces du dossier que la commune de Saint-Ambroix a saisi le préfet du Gard dans le cadre de l’instruction de la demande de permis de construire de M. E....
Source officielleCour d'Appel
6253c9a9bd3db21cbdd88f6b
22 décembre 2006
22 décembre 2006
C / Marie-Louise Y... ...
Source officielleCour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd912b3
18 mars 2014
18 mars 2014
née le 29 Octobre 1983 à LOUDEAC (22600) ... 22210 PLEMET Représentée par Me FERET susbituant Me Louis DUVAL de la SCP DUVAL, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC (bénéficie d'une
Source officielleCour d'Appel
6253cbcbbd3db21cbdd8e4b7
12 juillet 2011
12 juillet 2011
représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Jean louis LEFRANC, avocat au barreau D'ARRAS INTIMÉE Madame Virginie Z... demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd9353c
28 septembre 2016
28 septembre 2016
Don Pierre Y... et son épouse Anne Marie Z... ont par lettre adressée au greffe en date du 27 avril 2015 informé le tribunal qu'ils ne pouvaient comparaître pour raisons de santé mais qu'ils tenaient à
Source officielleCour d'Appel
6253cb7dbd3db21cbdd8d9fa
24 mars 2011
24 mars 2011
Au cours de ce délibéré, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller, de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction
Source officielleCour d'Appel
6253cbd7bd3db21cbdd8e6e3
23 septembre 2010
23 septembre 2010
Défenderesse --- = = oO § Oo = =--- Le VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE DIX Nous, Pierre-Louis PUGNET, conseiller à la cour d'appel chargé de la taxe par ordonnance de Monsieur le premier président
Source officielleCour d'Appel
6253ca89bd3db21cbdd8b4a4
22 avril 2008
22 avril 2008
C / SA SYNERGIE SA SAINT FRERES CONFECTION CPAM DE LA SOMME JPA / PC COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale cabinet A SECURITE SOCIALE ARRET DU 22 AVRIL 2008 *******************
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8becd
4 avril 2008
4 avril 2008
en date du 13 JUILLET 2006 rg no 06 / 1082 APPELANTE : Madame Rose X... ... 97421 LA RIVIÈRE ST LOUIS Représentant : Me Sylvie CHEUNG- AH- SEUNG (avocat au barreau de SAINT- PIERRE) (
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Stéphane Xc/LA S
6253cae7bd3db21cbdd8c6e5
17 juillet 2008
17 juillet 2008
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 17 JUILLET 2008 (Rédacteur : Monsieur Pierre Louis CRABOL, Conseiller,) No de rôle
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02944_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Réunion d'annuler la décision n° 18/1457 du 26 décembre 2018 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier s'est opposée au projet de division de la parcelle cadastrée section CZ 63 à Saint-Louis
Source officielle2ème Chambre
65a784468121050008662eb6
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Cette créance a été contestée lors de la vérification du passif, dans la mesure où la créance n'était justifiée par aucune facture ou pièce comptable.
Source officielleCour d'Appel
6253cb34bd3db21cbdd8d187
16 janvier 2009
16 janvier 2009
C / SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SAINT PIERRE VILLAGE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 07 Juillet 2008 RG : R 08 / 00585 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE
Source officielleCour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e3dc
7 juin 2011
7 juin 2011
né le 26 Octobre 1947 à SAINT ETIENNE (42) ... 42100 SAINT-ETIENNE représenté par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assisté de Me LARCHER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd9330a
24 mai 2016
24 mai 2016
, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-RÉUNION INTIMÉ : Monsieur Michel Luc Y... ... 97410 SAINT-PIERRE Représentant : Me Christel VIDELO CLERC, Plaidant/ Postulant, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd91364
28 mars 2014
28 mars 2014
Nous, Pierre-Louis PUGNET, conseiller à la cour d'appel chargé de la taxe par ordonnance de Monsieur le premier président de la cour d'appel.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c6bd3db21cbdd8933f
12 septembre 2007
12 septembre 2007
Louis GERBET ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b52d
20 mars 2008
20 mars 2008
à la loi.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01606_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
entités au regard des impôts commerciaux ; - c’est à bon droit que les services de contrôle ont considéré que les structures de la fondation entraient en concurrence avec les cliniques privées de Saint-Louis
Source officiellePage 17 sur 357