APPELANT Monsieur [V] [K] né le 21 novembre 1986 à de nationalité tunisienne comparant en personne, assisté de Me Alexandre AUBRUN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office et de M

d'AIX-EN-PROVENCE DEFENDEUR A LA REQUÊTE AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, demeurant 6 rue Louise Weiss - Bâtiment Condorcet - Télédoc 351 - 75703 PARIS CEDEX 13 représenté par Me Clémence AUBRUN

FLEXI-FLEET prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 2] représentée par Me François-Xavier GOMBERT de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT

née le 06 Janvier 1955 à AUBAGNE (13400), demeurant...

P 1401 13785 AUBAGNE CEDEX assistée de Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Willi SCHWANDER de la SCP SCHWANDER-ARRIVAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

F G ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du maire d'Aubagne en date du 6 novembre 2020 délivrant à Mme E un permis de construire portant sur l'agrandissement d'un cabanon

Gino Demeurant 32, Traverse du Moulin - 13400 AUBAGNE Partie civile, Comparante, assistée de Maître I... Michel, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE, et de Maître D...

Par une délibération du 30 mai 2012, le conseil communautaire de la communauté d'agglomération du Pays d'Aubagne et de l'Etoile (CAPAE) a décidé d'engager l'élaboration d'un dossier d'enquête préalable

correspondantes, et la décharge des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2013 et 2014 à raison des plus-values de cession d'immeubles situés RD 96 à Aubagne

SCP BRETON TETU DUTHEIL SCP BLANC POUJOL AUDRAN SIGNIE SPINELLI Odile B... épouse C... Elisabeth C... épouse D... Béatrice C... Nathalie C... épouse E...

[E] [R] n'avait procédé à aucun remboursement de telle manière que les impayés se sont poursuivis, la SA BANQUE SCALBERT DUPONT avait prononcé la déchéance du terme le 30 janvier 2019.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 19 JANVIER 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 18/14417 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDALL [P] [B] Société AUBAGNE TRAVAUX PUBLICS

Elle expose que compte tenu de l'état de l'appartement, aucun loyer ne serait dû.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Aubin de Médoc à sa demande

procédure civile ; Attendu que la banque soutient que l'ordonnance est définitive faute d'avoir été déférée à la cour ; qu'en toute hypothèse, la société MCE 5 n'établissant ni même n'alléguant aucun

d'appel le 13 septembre 2021 qui en son objet indique 'appel limité aux chefs de jugement expressément critiqués', mais aucun chef de la décision queurellée n'est critiqué.

À compter du 1er octobre 2020, Mme A a été reclassée au 10e échelon du grade d'assistant d'enseignement artistique principal de 2e classe par la commune de Fleury-les-Aubrais.

paiement a Madame [C] [D] épouse [J] de la somme de 2.000 euros au titre des frais irrépétibles, -condamné la SA BNP PARIBAS aux dépens, avec faculté de recouvrement au pro't de la SCP LECOMPTE et LEDIEU