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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c0fc
4 juin 2008
4 juin 2008
Madame Françoise A... épouse X... ... 79000 NIORT représentés par la SCP PAILLE-THIBAULT-CLERC, avoués à la Cour, assistés de Maître Pascal MUNOZ, avocat au barreau de NIORT, substitué par Maître
Source officielle3e Chambre B
6162da77dda066944ee0e8fe
25 octobre 2012
25 octobre 2012
RCS NICE 403 629 710, [Adresse 4] représentée par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place de la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL
Source officielleChambre 1-1
67ecc9d7dab039e415d93394
1 avril 2025
1 avril 2025
1976 à [Localité 14] Demeurant [Adresse 6] Madame [X] [L] [T] Née le 12 Novembre 1977 à [Localité 16] Demeurant [Adresse 3] tous deux représentés par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD
Source officielle5ème Chambre
677f661de034c1f8dc45885f
8 janvier 2025
8 janvier 2025
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 JANVIER 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Virginie PARENT, Présidente, Assesseur : Madame Pascale
Source officielleChambre commerciale
6970adf4cdc6046d47191094
20 janvier 2026
20 janvier 2026
au barreau de MONTPELLIER, postulant et Me HIRSCH Patricia, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur [J] [Z] de nationalité française [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Jean
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03007_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 6 décembre 2022 et le 3 mai 2023, l'EARL Mauro Jean-Christophe, représentée par la SELARL Thibault Laforcade, demande à la cour
Source officielleChambre 1-2
63d3798cd1bc2605de4b4688
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[U], il n'en demeure pas moins que son emplacement sur les parcelles jouxtant la copropriété entraîne inévitablement un tel trouble.
Source officielleChambre 1-7
6312eedd2e6a8e4f13ca60eb
1 septembre 2022
1 septembre 2022
SWISS LIFE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume BORDET de l'ASSOCIATION BORDET Me Isabelle THIBAUD de l'AARPI CABINET CATSICALIS THIBAUD BOUVET PELTIER Me Philippe-Laurent SIDER
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd90473
26 mars 2013
26 mars 2013
Jean-Paul X... et la société Qama logistique le 13 décembre 2007 stipule que la rémunération de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a083
5 décembre 2007
5 décembre 2007
MUSEREAU - MAZAUDON, avoué à la Cour assistée de Maître Pascal D..., avocat au barreau de PARIS, et Maître Aline E..., avocat au barreau de PARIS, tous deux entendus en leur plaidoirie ; SARL X
Source officielleCour d'Appel
6253ca27bd3db21cbdd8a3b4
5 décembre 2007
5 décembre 2007
MUSEREAU - MAZAUDON, avoué à la Cour assistée de Maître Pascal CHAUCHARD, avocat au barreau de PARIS, et Maître Aline MARAVELLIU, avocat au barreau de PARIS, tous deux entendus en leur plaidoirie ;
Source officielleChambre commerciale
6448c0b55ca6d8d0f8ef68eb
25 avril 2023
25 avril 2023
Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me Samba Dieng SY, avocat au barreau de PARIS, substituant Me Pascal
Source officielleChambre 2-4
5fdace2881f73e607f231ab8
22 mai 2019
22 mai 2019
représentés par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON , avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assistés par Me Odile GAGLIANO, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant.
Source officielleChambre 1-4
5fdb43395a1eaf2115ec0b36
28 mars 2019
28 mars 2019
représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Pascal-Yves BRIN de la SELARL LE ROUX-BRIN, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielle1re chambre civile
63c79b3cda31367c908eb5e1
17 janvier 2023
17 janvier 2023
par le tribunal judicaire de Chaumont - RG : 18/00303 APPELANT : Monsieur [P] [R] né le [Date naissance 3] 1945 à [Localité 10] (Italie) [Adresse 4] [Localité 11] Représenté par Me Jean-Michel
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01543_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Jean-Roch Parichet substituant Me Clément Fournier représentant M.
Source officielle8e Chambre C
6162700718eff35429d864f4
20 février 2014
20 février 2014
APPELANTE CAISSE D'EPARGNE PROVENCE ALPES CORSE dont le siège est [Adresse 2] représentée et plaidant par Me Bernard JACQUIER, avocat au barreau de MARSEILLE constitué aux lieu et place de Me Jean-michel
Source officielleChambre 2-4
627ca6794781dc057dee78f4
11 mai 2022
11 mai 2022
APPELANT Monsieur [L] [O] né le 15 Décembre 1969 à MARSEILLE, demeurant 7 Allée Beausoleil - 13500 MARTIGUES représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau
Source officielle15e Chambre A
603231a98d5b0b6855b5bf7a
15 mars 2018
15 mars 2018
JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Jean-Pierre GASTAUD de la SELARL GASTAUD LELLOUCHE HANOUNE MONNOT, avocat au barreau de NICE, plaidant SCP [S] [C] [T] [I]
Source officielleChambre commerciale
643f8896ad85da04f53a3b59
18 avril 2023
18 avril 2023
Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre Mme Anne-Claire BOURDON, Conseillère M.
Source officiellePage 17 sur 18