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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e9bd
5 décembre 2011
5 décembre 2011
GUADELOUPE ENVIRONNEMENT Boucan-Le Boyer BEBEL 97115 SAINTE-ROSE Représentée par Me José GALAS (TOQUE 43) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur François X... ... 97129 LAMENTIN Représenté
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01069_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
départementaux ainsi qu'une inéligibilité pendant quatre années aux instances dirigeantes de la FFKMDA et de ses ligues régionales et comités départementaux au motif qu'il aurait délivré, à l'occasion d'un gala
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6364bbd1e405357f749eab6b
3 novembre 2022
3 novembre 2022
[Z] [B] par le biais du site Internet « leboncoin.fr », un véhicule de marque Hyundai, modèle Galloper immatriculé [Immatriculation 5] pour un prix de 4 300 euros.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
68df5bc8cf4e7f1c37e1cb7b
2 octobre 2025
2 octobre 2025
droit belge agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 15] [Localité 2] (BELGIQUE) Représentées par Me Sylvie GALLAGE-ALWIS
Source officielle4eme Chambre Section 1
643a4306d83dbd04f5fb2bd8
14 avril 2023
14 avril 2023
ISS FACILITY SERVICES INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrées: le 14/4/23 à Me SOREL, Me GALAN, Me CHEBBANI Ccc Pôle Emploi Le
Source officielleChambre 3-1
6707700381e733ee26982d15
9 octobre 2024
9 octobre 2024
légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Sylvie GALLAGE-ALWIS
Source officielle9e Chambre B
6034ea38b5e0b615c166643f
2 septembre 2016
2 septembre 2016
Malgré vos paroles ; chasser le naturel, il revient au galop ; un mois plus tard vous réitérez et je ne peux plus l'accepter ; c'est pourquoi je vous annonce avoir pris contact avec la Médecine du Travail
Source officielleCour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c0e3
2 juillet 2008
2 juillet 2008
du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 19 mai 2008 sans opposition des avocats devant Madame LE CARPENTIER, Conseiller, rapporteur, en présence de Monsieur GALLAIS
Source officielle2ème chambre section B
627a0166dd6bd9057dc56cde
5 mai 2022
5 mai 2022
CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 05 MAI 2022 APPELANT : Monsieur [W] [X] né le [Date naissance 4] 1977 à [Localité 7] [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Me Delphine GALAN-DAYMON
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
670a1175f178dc2492b0fb9e
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Tribunal de Commerce de CRETEIL - RG n° 2018F00361 APPELANTE Société SAT 8801 FRUTAS LAZARO prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] ESPAGNE Représentée par Me Julie GALLAIS
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
686dfcb22abc72c5727a02df
3 juillet 2025
3 juillet 2025
] [Localité 3] - Italie Représentée par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistée de Me Olga Jefremova, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant substitué par Me Galatée
Source officielle5e chambre civile
660cf25e7c1ccb0008628cf9
2 avril 2024
2 avril 2024
la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant asssitée de Me Christine AUCHE HEDOU, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Gérald BRIVET-GALAUP
Source officielleCour d'Appel
6253c9dabd3db21cbdd89601
6 septembre 2007
6 septembre 2007
avocats devant Monsieur BRUNHES, Président, rapporteur, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur BRUNHES, Président Monsieur GALLAIS
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02336_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
S’agissant du préjudice d’agrément : En se bornant à fournir le diplôme « galop 1 » qui lui a été délivré en 2005 alors qu’elle n’avait que 12 ans, Mme F... ne peut être regardée comme justifiant exercer
Source officielleChambre commerciale
67061e43fde28ee4207111d5
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Me Fanny LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée par Me Coralline MANIER-GALAS
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
616091fadb7ff645d8566426
5 juin 2014
5 juin 2014
l'activité, dès lors notamment qu'il y avait des cours particuliers et que Mme [M] avait quelques tâches de gestion (encaissement des paiements, inscriptions, et à l'occasion, portes ouvertes en septembre et gala
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928d3
21 octobre 2015
21 octobre 2015
Il en veut pour exemples : - le fait qu'à Pâques 2013, sa fille a eu un gala de danse sur le continent, auquel la mère l'a accompagnée, sans même l'en aviser, et que pendant son absence, elle a préféré
Source officielleChambre Sociale
6711fafb7603bf88a1884bad
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[L] [K] en juin 2016, alors qu'un gala s'est tenu les 11 et 12 juin 2016. En conséquence la cour, confirmant le jugement de ce chef, fixe la créance de M.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6448c0995ca6d8d0f8ef684e
24 avril 2023
24 avril 2023
avocat au barreau de GRENOBLE SAS [10], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Sylvie GALLAGE-ALWIS
Source officielleCour d'Appel
6253ca98bd3db21cbdd8b7d5
19 mars 2008
19 mars 2008
910 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 23 janvier 2008 sans opposition des avocats devant Monsieur BOUCHÉ, Président, rapporteur, en présence de Monsieur GALLAIS
Source officiellePage 17 sur 26