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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9f0bd3db21cbdd899fb
8 novembre 2007
8 novembre 2007
Par déclaration reçue au Greffe le 7 février 2007, Monsieur Pascal X... a régulièrement interjeté appel de ce jugement.
Source officielleCour d'Appel
6253cc22bd3db21cbdd8f378
21 février 2012
21 février 2012
Monsieur Pascal X..., la société ARDEAH et la SCI N. P.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f0bd3db21cbdd899f5
4 octobre 2007
4 octobre 2007
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRÊT DU 04 Octobre 2007 (no , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/00099
Source officielleChambre 1-9
65b35a8f1d7564000872db74
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Me GIOVANNANGELI Me KERKERIAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de Draguignan en date du 13 Décembre 2022 enregistré (e) au répertoire général
Source officielleChambre commerciale 3-1
668398188da90185712ea64f
1 juillet 2024
1 juillet 2024
SOCIETE IMMOBILIERE DES BERGERES (SOCIÉTÉ SIB) [Adresse 1] Représentant : Me Pascal KOERFER de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C.31 -
Source officielleCour d'Appel
6253cd44bd3db21cbdd92ce7
12 janvier 2016
12 janvier 2016
Le premier président, Pascal X...déclare renoncer à l'appel qu'il a formé contre la décision du juge des libertés et de la détention.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
63cb92f59c02507c9078ddfd
20 janvier 2023
20 janvier 2023
, en revendication de la propriété d'une partie de cette parcelle.
Source officielleCour d'Appel
S.A. Louis CALLIER BOISSONS de sa demande en paiement dirigéec/Monsieur Pascal X
6253c8a6bd3db21cbdd85dc8
18 janvier 2002
18 janvier 2002
Louis CALLIER BOISSONS, le 31 janvier 1997, a fait signer à Monsieur Pascal X..., faussement qualifié de gérant de la S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c88cbd3db21cbdd85979
3 octobre 2001
3 octobre 2001
ENTREPRISE PASCAL domicilié professionnellement 16 rue Général Mangin 38100 GRENOBLE représenté par la SELARL DAUPHIN & NEYRET (avoués à la Cour) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ
Source officielleCour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94df9
4 février 2021
4 février 2021
Le 24 septembre 2019, [O] [J] [V] [M] a interjeté appel de la décision, l'affaire étant à la suite enregistrée sous le numéro 19/1343 du répertoire général de la cour.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90aa0
25 septembre 2013
25 septembre 2013
Pascal X...
Source officielle3e chambre civile
67f8aaa73b6868ad1f983846
10 avril 2025
10 avril 2025
Le 4 juillet 2017, la société Superbloc Pascal matériaux, ci-après dénommée la société Pascal matériaux, a établi un devis pour un montant total de 32 183,96 euros TTC.
Source officielleCour d'Appel
6253c865bd3db21cbdd852af
23 janvier 2001
23 janvier 2001
P... - Mme Mireille N... - le SYNDICAT DES INTERETS GENERAUX DES VILLAS DU QUARTIER D'AMERIQUE - M. Pascal F... - Mme U... T... - Mme XA... XB... - M. C... H... - Mme E... D... - M. M... XC... - M.
Source officielleChambre 3-1
66fe354491b69e88a370fb79
2 octobre 2024
2 octobre 2024
et des frais de recouvrement de ses factures impayées, ' Débouté la SAS Pascal Coste Coiffure de sa demande de paiement des indemnités de résiliation contractuelles réclamées, ' Condamné la SAS Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924d1
26 mai 2015
26 mai 2015
Pascal X... A. T. I.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
Corinne Xc/Pascal Y
5fdc5b835188697f8bc44d44
15 novembre 2018
15 novembre 2018
c/ Pascal Y... Céline Y...
Source officielleCh. civile et commerciale
6364bc1fe405357f749eacc4
3 novembre 2022
3 novembre 2022
PUCHEUS, avocat général Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée.
Source officielleChambre 1-6
633e6fb2f8faf13e2e973c2a
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Organisme CPAM DE L'HERAULT Représentée par Me Pascale PALANDRI de la SELAS LLC ET ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN.
Source officielle4e Chambre B
616246bcaf0a1de0eb1b6471
23 janvier 2014
23 janvier 2014
exclut la possibilité d'une servitude de passage grevant la parcelle AR[Cadastre 6] ( anciennement AR [Cadastre 4] et [Cadastre 5] ) Aux termes de leurs dernières conclusions remises au greffe
Source officielleAvis
CADA:20152813
30 juillet 2015
30 juillet 2015
Madame X, Madame X et Madame X, ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 juin 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général
Source officiellePage 17 sur 1269