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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 7
6789f557b7cff8efb73575a7
16 janvier 2025
16 janvier 2025
LEHMANN, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS ETABLISSEMENT PUBLIC ILE-DE-FRANCE MOBILITES (IDFM) [Adresse 7] [Localité 14] représenté par Me Jonathan AZOGUI de la SCP LONQUEUE - SAGALOVITSCH - EGLIE-RICHTERS
Source officielleETRANGERS
67f8af4cb5ff6e72c96124bc
10 avril 2025
10 avril 2025
LE PREFET DU NORD MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Nathalie RICHEZ-SAULE, . conseillère, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté
Source officielleCour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4b2
11 avril 2012
11 avril 2012
Le Conseil de Prud'hommes a également déclaré sa décision opposable aux AGS à l'exception de la créance sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f7a4
30 mai 2012
30 mai 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE,
Source officielleChambre Commerciale
6348ff8c63d497adffda4045
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Lionel BRUNO, Conseiller, qui a fait rapport assisté de Alice RICHET, Greffière, a entendu les avocats en leurs conclusions, les parties ne s'y étant pas opposées conformément aux dispositions des articles
Source officielleChambre Commerciale
6708c020445a086e2bcedce5
10 octobre 2024
10 octobre 2024
BRUNO, Conseiller, qui a fait rapport assisté de Alice RICHET, Greffière, a entendu les avocats en leurs conclusions et plaidoiries, les parties ne s'y étant pas opposées conformément aux dispositions
Source officielleChambre Commerciale
6793332b32b173f45a7c8dcb
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Lionel BRUNO, Conseiller, Mme Raphaële FAIVRE, Conseillère, Assistés lors des débats de Alice RICHET, Greffière.
Source officielleChambre Commerciale
6610e5e374ef9f00086f64d0
4 avril 2024
4 avril 2024
Il justifie également d'une période de formation sur la période du 15 mars au 14 avril 2017 dans le cadre d'un parcours de reconversion.
Source officielleETRANGERS
67f8af4cb5ff6e72c96124b6
10 avril 2025
10 avril 2025
LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Nathalie RICHEZ-SAULE,
Source officielle1re chambre sociale
5fca5796e3778d1fbd1704ea
18 novembre 2020
18 novembre 2020
RG 15/00470 APPELANTE : SAS LABORATOIRE CHAUVIN Prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Maître Frédéric RICHERT
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02642_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Elles sont entourées de vastes espaces naturels, qui sont également dépourvus de construction.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02643_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Elles sont entourées de vastes espaces naturels, qui sont également dépourvus de construction. Si M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02644_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Elles sont entourées de vastes espaces naturels, qui sont également dépourvus de construction.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02645_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Elles sont entourées de vastes espaces naturels, qui sont également dépourvus de construction.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02646_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Elles sont entourées de vastes espaces naturels, qui sont également dépourvus de construction. Si M.
Source officielleChambre 1-2
6438f1eaa942a604f5e9322f
13 avril 2023
13 avril 2023
Rôle N° RG 22/02958 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI6F4 A.S.A ROC ET MIMOSAS C/ [R] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Amaury EGLIE-RICHTERS
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02439_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
En indiquant également que le projet de division prévoit la création d'un espace constructible sur l'emprise des lots 1 et 2 sur un terrain devant être classé en zone naturelle par le futur plan local
Source officielle18e Chambre
6034838b2d82157120528ab7
25 novembre 2016
25 novembre 2016
CONTREDIT DU 25 NOVEMBRE 2016 N°2016/644 CB Rôle N° 16/06296 [R] [A] [J] C/ Société NOURAH LIMITED Grosse délivrée le : à : Me Claude EGLIE-RICHTERS
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02138_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Cour : Par une requête enregistrée le 30 juin 2023 et un mémoire du 26 juillet 2023, la Collectivité européenne d'Alsace, prise en la personne de son président en exercice, représentée par Me Blaise Eglie-Richters
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01385_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2023, et un mémoire récapitulatif enregistré le 7 octobre 2023, la commune de Cannes, représentée par Me Eglie-Richters, demande à la
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