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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca06bd3db21cbdd89daa
28 novembre 2007
28 novembre 2007
Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de TROYES, Monsieur Guy X... ... 10000 TROYES Madame Marie-Françoise, Solange Y... épouse X... ... 10000 TROYES Représentés par la SELAS CABINET DEVARENNE
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC00676_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 avril 2022, l'Office public de l'habitat de Saint-Dizier, représenté par la Selas Devarenne associés Grand Est, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01374_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01854_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 27 octobre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02354_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02655_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02780_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Jean-Claude Pauziès, président Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02781_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Jean-Claude Pauziès, président Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02158_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 août 2025, la commune de Bussy-Lettrée, représentée par Me Devarenne, demande à la cour administrative d’appel de Nancy de prononcer le
Source officielleCour d'Appel
6253c986bd3db21cbdd88928
23 octobre 2006
23 octobre 2006
, avocats au barreau de LYON (T. 797) substituée par Me ROBIN, avocatPARTIE INTERVENANTEES :AGSWashington Plazza75408 PARIS CEDEX 08représentée par la SCP DESSEIGNE, avocats au barreau de LYON substituée
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6268ddf3b6a90a057d2a5a72
26 avril 2022
26 avril 2022
PARIS INTIMÉE : URSSAF DE LORRAINE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 3] Représenté par Me Nathalie DEVARENNE
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6268ddf7b6a90a057d2a5a98
26 avril 2022
26 avril 2022
PARIS INTIMÉE : URSSAF DE LORRAINE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 8] Représenté par Me Nathalie DEVARENNE
Source officielle2ème Chambre
68e894aed8f6cc6d55dd4040
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Baux Ruraux de VERDUN, R.G. n° 24/00010, en date du 21 mars 2025, APPELANT : Monsieur [M] [E] né le 12 Janvier 1987 à [Localité 32] (Belgique), domicilié [Adresse 20] Représenté par Me Pierre DEVARENNE
Source officielle1ère chambre civile B
697b0a24cdc6046d47122db8
27 janvier 2026
27 janvier 2026
DESSEIGNE ET C.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
627b55c376c5d9057df80123
10 mai 2022
10 mai 2022
d'EPINAL INTIMÉE : URSSAF DE LORRAINE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Nathalie DEVARENNE
Source officielleChambre sociale-2ème sect
6708c02e445a086e2bcedde1
10 octobre 2024
10 octobre 2024
MSD FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Nathalie DEVARENNE ODAERT de la SELAS DEVARENNE ASSOCIES GRAND EST, avocat
Source officielle6ème Chambre
6618cf0e7935f50008be4313
11 avril 2024
11 avril 2024
SQUARED INVESTMENTS [Adresse 5] [Adresse 2] Représentée par Me Jean-claude DESSEIGNE de la SCP J.C. DESSEIGNE ET C.
Source officielleChambre civile et com.
679089a5a212a19f662df6e0
21 janvier 2025
21 janvier 2025
DE L'ETAT CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME Formule exécutoire le : à : la SELARL ISABELLE BAISIEUX - SOCIETE D'AVOCATS la SELAS BDB & ASSOCIÉS la SELAS DEVARENNE
Source officielle3ème chambre A
5fd934f3ba348416bc415a8d
14 mai 2020
14 mai 2020
Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Kabaluki BAKAYA, avocat au barreau de LYON, toque : 38 INTIMÉE : SA SOCIÉTÉ GÉNÉRALE [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Jean-claude DESSEIGNE
Source officielleSécurité sociale
61628cd4293034a8c342f723
10 septembre 2013
10 septembre 2013
COMMERCE DE SAINT -ETIENNE DU 3 DECEMBRE 2012 [Adresse 3] [Localité 2] non comparant, AGS -CGEA DE [Localité 4] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Jean-claude DESSEIGNE
Source officiellePage 17 sur 46