Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Delphine OLLMANN, Greffière, lors des débats et du prononcé de la

CCAS DE LA [1] Grosse délivrée le 28 MAI 2026 à : - Me MERGUI - Me MARION COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 28 MAI 2026

F C, Hervé Geiger, Martin Issenmann, Guy Germain, Hubert Paumelle, Gérard Fournier, Alexandre Lewandowsk, Francis Losay, Roland Defresne, Roger Cacheleux, Didier Galliot, Dominique Lavallee, Daniel Blanquet

à [Localité 9] Monsieur [C] [V] né le 21 octobre 1975 à [Localité 11] [Adresse 3] [Localité 1] représentés par Me Graziella Dode, avocat au barreau de Lille, avocat constitué assistés de Me Martin

. - PREVOT & BALADDA, (TOQUE 83) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMEES : Madame Irina X... [...]

SELARL SAUVAIRE, RYCKMAN & ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 17 Mai 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Evelyne MARTIN

GROUPE ARNOLDI 84 [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Karine JAPAVAIRE, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me François MAIRIN, Plaidant, avocat au barreau de TARASCON

Sur appel d'un jugement de la 5ème chambre du tribunal de commerce de Nanterre du 23 juillet 2021 N° : 2020F01204 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine

EXPRO, JCP de NANTERRE N° Chambre : 7 N° Section : N° RG : 18/08713 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Alexandre MALBASA Me Martine DUPUIS Me Emmanuel

D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'ARDECHE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Rémi PORTES, avocat au barreau de NIMES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Evelyne MARTIN

Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ORANGE en date du 29 Juin 2023, N°22/00226 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Evelyne MARTIN

PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 17/00017 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 09/07/2019 à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL Me Jean-louis MALHERBE Me Martine

LA POSTE C/ [Y] [H] Copie exécutoire délivrée le 3 Juillet 2025 à : - Me Denis FERRE, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Delphine MORAND, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

COMPLEMENTAIRE DE LA MARTINIQUE dite IRCOM, prise en la personne de son Président en exercice [Adresse 4] [Localité 11] Représentée par Me Alizé APIOU-QUENEHERVE, avocat au barreau de MARTINIQUE

DELPHINE RAYMOND S.A.S.

L'INTIME - LE DIRECTEUR GENERAL DES FINANCES PUBLIQUES DIRECTION NATIONALE D'ENQUETES FISCALES Pris en la personne du chef des services fiscaux, [Adresse 10] [Localité 12] représenté par Me Delphine

Juin 2023 par le Juge commissaire du TC de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2022/00429 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Betty WOLFF Me Martine

SAS SOCIETE UGC CINE CITE Société DU ROND POINT GRAND LITTORAL C/ Société SMABTP SA SMA Compagnie d'assurances MAF Copie exécutoire délivrée le : à : Me Martine