émise le 14 novembre 2013 par la caisse nationale du régime social des indépendants à son encontre, portant sur le recouvrement d'une somme de 4.985 euros ; - dit n'y avoir lieu à statuer sur les dépens

2018, à la date à laquelle la cour statuera ; condamner solidairement M. et Mme [Y] à lui payer la somme de 2.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens

[N] [L] au paiement des entiers dépens.

Le salarié, qui succombe, supportera les dépens d'appel.

C, représenté par la SCP Lalanne Derrien Lalanne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements

C, représenté par la SCP Lalanne Derrien Lalanne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements

A..., représenté par la SELARL Dellien Associés, demande à la cour : 1°) de rejeter le recours de la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche ; 2°) de mettre

; - dit que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens.

[S] [P] de l'ensemble de ses demandes ; confirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions ; et statuer ce que de droit sur les dépens.

ses demandes, de voir condamner Messieurs Jean-Paul et Stéphane X...à lui verser la somme de 1. 794 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et de les voir condamner aux entiers dépens

passeport en cours de validité de l'intéressé a été remis en 2025 à un autre centre de rétention, cette ancienne remise n'étant pas nécessairement d'actualité dès lors que la preuve que ladite autorité détienne

[V] aux dépens - Ordonné l'exécution provisoire. M. [V] a interjeté appel dudit jugement par déclaration du 03 juin 2022.

ENTRE : Monsieur [T] [O] né le 31 Décembre 1968 à [Localité 7] (mauritanie) de nationalité Mauritanienne ([Adresse 4]) [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Lol CAUDAN VILA de la SELARL DELLIEN

********** DANS L'AFFAIRE ENTRE : Monsieur [T] [K] né le 01 Septembre 1982 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 5] Représentant : Me Lol CAUDAN VILA de la SELARL DELLIEN

************ DANS L'AFFAIRE ENTRE : Monsieur [V] [U] né le 24 Octobre 1974 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 5] Représentant : Me Lol CAUDAN VILA de la SELARL DELLIEN

L'AFFAIRE ENTRE : Monsieur [P] [E] né le 09 Décembre 1978 à [Localité 10] (Côte d'Ivoire) de nationalité Ivoirienne [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Lol CAUDAN VILA de la SELARL DELLIEN

RUGGELL aux entiers dépens. » Par déclaration du 17 juin 2021, la société Ruggell a interjeté appel de ce jugement.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 1er décembre 2023 et le 17 décembre 2024, M. et Mme A..., représentés par la société d’avocats Lalanne, Derrien-Lalanne