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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Chambre C
6031d95c5fd21dad57004f7c
21 juin 2018
21 juin 2018
des revenus fonciers devant compenser la charge de remboursement des prêts, sont autant d'éléments qui permettent de considérer que les crédits accordés, pour un montant total de 917.244 euros, ne créaient
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
5fda3ba2271b06820ce16dff
11 septembre 2019
11 septembre 2019
signature au bas d'une mention certifiant ces éléments sincères et exacts, de sorte qu'il est audacieux de mettre ne doute son intégrité - qu'en considération des éléments déclarés les charges du prêt ne créaient
Source officielleCour d'Appel
6253cdddbd3db21cbdd94c4c
14 janvier 2021
14 janvier 2021
substance que M. et Mme N..., qui n'avaient pas déféré à son injonction, ne démontraient pas que les prêts qui leur ont été accordés par la Société générale n'étaient pas adaptés à leur situation et créaient
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01335_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
rappelées aux points 10 et 11, que de fortes tensions et différends, qui se sont aggravés depuis 2019, existaient au sein de l'équipe pédagogique de l'école maternelle de et que " ces conflits incessants créaient
Source officielleChambre du Surendettement
660cf26c7c1ccb0008628f2d
2 avril 2024
2 avril 2024
GOFF-NADREAU-NEYROUD, avocat au barreau de SAINT-MALO S.A. [6] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Pierre SIROT de la SELARL RACINE, avocat au barreau de NANTES substituée par Me Alexis CRESTIN
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01383_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Le maire de Porto-Vecchio a délivré le 9 août 2012 à la SCP Crespin-Quilichini un certificat d'urbanisme déclarant réalisable la construction d'une maison sur les parcelles constituant le lot n° 3 du lotissement
Source officielle17e Chambre
61632f4f14ec5f96a7da092b
11 octobre 2011
11 octobre 2011
épouse [S] C/ SELARL [RK] devenue SELARL AZUR BIO Grosse délivrée le : à : Me Mireille DAMIANO, avocat au barreau de NICE Me Laurence CRESSIN
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
662209639ce14200083896cf
18 avril 2024
18 avril 2024
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Mathilde Cressent COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Anne Beauvais en a rendu compte à la cour composée en outre de : M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
662209649ce14200083896d9
18 avril 2024
18 avril 2024
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Mathilde Cressent COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Anne Beauvais en a rendu compte à la cour composée en outre de : M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03794_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 septembre 2021, sous le n° 21MA03794, Mme C et autres, représentées par Me Cressin-Bensa, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleCour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91ae1
1 octobre 2014
1 octobre 2014
Dès lors, le retour à la commune des éléments corporels nécessaires à l'exploitation de la halte garderie et la possibilité de continuer l'activité créaient les conditions du transfert de l'entité économique
Source officielle11e chambre
600fe8f2355a9b341d3e2cbf
21 janvier 2021
21 janvier 2021
[V] créaient la société Comiris Technologies spécialisée dans l'intégration et la maintenance d'outils de visio-conférence. M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca18bd3db21cbdd8a0a3
31 janvier 2008
31 janvier 2008
les pages d'accueil en langue allemande tout en ménageant à la clientèle française un accès très aisé au site " 123pneus. com ") à exploiter les sites litigieux dont elle ne pouvait ignorer qu'ils créaient
Source officielleCour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e7fe
15 novembre 2011
15 novembre 2011
Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 06/ 09477 APPELANT Monsieur Ali X... ... 93420 VILLEPINTE représenté par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoué à la Cour Assisté de Maître Yves CRESPIN
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00556_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
et des mémoires, enregistrés les 18 février 2022, 26 mai 2023 et 30 octobre 2023, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, l'association de défense des milieux aquatiques, représentée par Me Crecent
Source officielle1re chambre sociale
626a2f4571469e057d789a90
27 avril 2022
27 avril 2022
DBVK-V-B7D-OAHB Arrêt : Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 JANVIER 2019 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F 17/00954 APPELANTE : Madame [F] [H] Le Crescent
Source officielleChambre 1-2
696151a1cdc6046d47c5d1e4
8 janvier 2026
8 janvier 2026
numérique, dite LCEN, et du décret n° 2021-1362 du 20 octobre 2021, relatif à la conservation des données permettant d'identifier les personnes ayant contribué à la création d'un contenu en ligne, créaient
Source officielle2 e chambre civile
63c10598bf9fd47c90a137d1
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Mme [L] démontre ainsi suffisamment que les prêts consentis le 3 mars 2011 étaient, lors de leur conclusion, inadaptés aux capacités de l'emprunteur et créaient, de ce fait, un risque d'endettement excessif
Source officielle3ème chambre
636ca67a6c7633dcd15b3d2d
26 octobre 2022
26 octobre 2022
faire intervenir EDF concernant le compteur électrique, - si l'étude a été faite à distance, ce n'est pas de son fait'; le marquage (présence d'une plaque PTT E0) et les caractéristiques du poteau créaient
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
662b43bcfe25450008314842
25 avril 2024
25 avril 2024
Aussi, loin de se résorber, les dettes de l'entreprise se creusent davantage chaque jour.
Source officiellePage 17 sur 24