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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd915a2
15 mai 2014
15 mai 2014
frappé d'appel qui en a fait un exposé exact et complet ; il sera seulement rappelé que : - la SA CONSTRUCTION FINANCE a acquis un terrain à Le Palais sur Vienne cadastré section AM no 21 lieudit " les Combeaux
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
696b4a6ccdc6046d479fb245
16 janvier 2026
16 janvier 2026
foncière Alma Messine, la société Aix CPI, la société SCI Osiris Invest, la société SCI Terra Veda CPI, la société Victoria CPI, la société Malakoff Investissement, la société Godard CPI, la société Colombus
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
R.L. HABITAT & ENERGIE S.A.S. SO GROUP S.E.L.A.R.L. PHILAEc/S.A
6879d85a65b5a3ab8ca54e91
17 juillet 2025
17 juillet 2025
en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] (ESPAGNE) Représentée par Maître Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Maître Christine COMBEAU
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65b35ddf1d7564000872dcf3
25 janvier 2024
25 janvier 2024
COFIDIS, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 7] représentée par Maître COMBEAU substituant Maître Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5a2
15 septembre 2008
15 septembre 2008
1991 Adrien X... a acquis de son frère Roger les parcelles cadastrées : lieudit " les Segelards " C 794, lieudit " les Betoulles " C 874, lieudit " les Bosts " D 1295, 683, 685 et 694, lieudit " le Combeau
Source officielleCour d'Appel
6253cd90bd3db21cbdd93adb
20 mars 2017
20 mars 2017
réception, un poste de conseiller commercial : - auprès d'AOL Guadeloupe : habitation Sainte Marthe à Saint François (97118), - auprès d'AOL Paris : 55 rue des Petites Ecuries 75010 Paris, - auprès de Colombus
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT01484_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
B..., la SAS ACS se borne à produire une facture, du 18 février 2019, de la société Nelly B... conseil intitulée « Convention Waterboss février 2019 Colombus Atlanta - Accompagnement pour vision stratégique
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7E-LNTX GROUPAMA D'OCc/S.A
634f9566b5afe5adfff289be
18 octobre 2022
18 octobre 2022
SCP RUMEAU, avocat au barreau de BORDEAUX EURL PLEBAC, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 1] représentée par Maître Elsa GREBAUT COLLOMBET
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6364bb95e405357f749eaa40
3 novembre 2022
3 novembre 2022
SELARL CJA SOCIAL, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, INTIMÉE : [V] [H] née le 03 Juillet 1971 à [Localité 4] (42) [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Elise LAPLANCHE et par Me COLOMBAN
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6692188df3a19d0db6b711c7
10 juillet 2024
10 juillet 2024
d'appel du 22 octobre 2021, APPELANTE : Association Arpavie, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social, [Adresse 3] représentée par Me Claire COLOMBEL
Source officielle1ere Chambre Section 1
68660f7ebbe0ac41ca81b12d
2 juillet 2025
2 juillet 2025
société Ymo Development a réalisé une opération de transformation et de restructuration d'un bâtiment existant à [Adresse 52]/[Adresse 11]/[Adresse 12], pour la réalisation d'une résidence dénommée 'Colombélie
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01605_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
précise qu' " il s'agit de développer des concepts innovants susceptibles de marquer la singularité du centre-ville de Rennes, de moderniser son offre commerciale notamment sur des sites emblématiques (Colombia
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6162b6204785972364720407
28 septembre 2011
28 septembre 2011
INTIMÉ : Monsieur [P] [L] demeurant [Adresse 2], représenté par Maître François TEYTAUD, avoué à la Cour, assisté de Maître Stéphane COLOMBET plaidant pour le Cabinet VIVIEN & Associés, avocat
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6162ec2f6c9bddc82584766f
12 septembre 2012
12 septembre 2012
en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque J125 Assistée de Me Stéphane COLOMBET
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
642fb5e1cece1704f5747452
6 avril 2023
6 avril 2023
AUTOMOBILE, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro Bordeaux B 468 200 399, sise [Adresse 1]), représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me COMBEAU
Source officielleChambre civile TGI
665969543780990008865e95
26 avril 2024
26 avril 2024
Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Monsieur Cyril OZOUX, Président de chambre Conseiller : Madame Chantal COMBEAU, Présidente de chambre Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253c87cbd3db21cbdd8565d
14 février 2001
14 février 2001
représentants légaux, domiciliés de droit audit siège. 15 Stanhope Gate W1Y 6LN LONDRES (ROYAUME UNI) COMPARANT, concluant par la SCP THOMA - LE RUNIGO, avoué à la Cour, et ayant pour conseil Me Philippe COMBEAU
Source officielle1ère Chambre
60339f1683e5e653b94edf06
10 mai 2017
10 mai 2017
Seuls certains scans sur les chaînages verticaux, dont le signal est perturbé par les baguettes d'enduit, et certains situés à l'arrière des colombages bois n'ont pas mis en évidence la présence d'armatures
Source officielle3e chambre
5fd940f61c0e822756a68b80
19 mars 2020
19 mars 2020
[Z] a fait l'acquisition d'un bateau de plaisance de type 'Excellence 38" auprès de la société ACM-Chantier naval de Colombelles (ci-après ACM). Par contrat de mandat du 24 mai 2008, M.
Source officielle4ème Chambre
66fe357791b69e88a370fe69
2 octobre 2024
2 octobre 2024
BROTTIER, avocat au barreau de POITIERS INTIMEE : Madame [N] [L] [O] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 21] [Adresse 6] [Localité 36] ayant pour avocat postulant Me Marie COLOMBEAU
Source officiellePage 17 sur 19