Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 8
616318bde0639f4f1a04a4e5
13 septembre 2011
13 septembre 2011
[Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me François TEYTAUD, avoué à la Cour assistée de Me Didier SALLIN, avocat au barreau de PARIS, toque C924 INTIMÉES SARL MD TECHNIQUES ET CHAUDONNERIE
Source officielleCour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd896ef
6 septembre 2007
6 septembre 2007
la SCP LAFFLY-WICKY avoués à la Cour assistée de Me LE BRETON avocat au barreau de PARIS ETABLISSEMENTS JARDINS LOISIRS 28 Sa exploitant à l'enseigne GAMM VERT Route Nationale 829 28210 CHAUDON
Source officielleCour d'Appel
6253ca38bd3db21cbdd8a61a
11 décembre 2007
11 décembre 2007
demeurant... 54500 VANDOEUVRE LES NANCY représentés par la SCP CHARDON & NAVREZ, avoués à la Cour assistés de Me Bertrand GASSE, avocat au barreau de NANCY INTIMÉS : Monsieur Hamid Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef73
8 septembre 2011
8 septembre 2011
.-62280 SAINT MARTIN BOULOGNE représenté par Me Philippe georges QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Me Roseline CHAUDON, avocat au barreau de DOUAI bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro
Source officielle5ème Chambre
66ff85b9a4ff9ec259c09744
3 octobre 2024
3 octobre 2024
judiciaire domiciliés en cette qualité audit siège -15 [Adresse 3] ès qualités de liquidateur à la procédure de liquidation judiciaire de la SARL AIMOND PARTICIPATIONS, Représentée par Me Alain CHARDON
Source officielleChambre Sociale
67f60411ebd728244385688c
8 avril 2025
8 avril 2025
14 novembre 2023 Code affaire : 80J Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail APPELANT Monsieur [C] [G], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Juliette CHARDON
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
68660f7abbe0ac41ca81b0ef
2 juillet 2025
2 juillet 2025
EXPRO, JCP de [Localité 19] N° RG : 15/14065 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Banna NDAO, Me Michel BOHBOT, Me Natacha MAREST-CHAVENON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielleCour d'Appel
6253cbfbbd3db21cbdd8ec6d
17 janvier 2012
17 janvier 2012
né le 13 Juin 1963 à CHATILLON DE MICHAILLE (01) ... 01200 VOUVRAY représenté par la SCP LAFFLY-WICKY assisté de Me Bertrand BONNAMOUR, avocat au barreau de l'AIN Madame Nadine Y... épouse
Source officielleChambre civile 1-5
69cf4af8cdc6046d47f0bc7a
2 avril 2026
2 avril 2026
Juge des contentieux de la protection d'ASNIERES SUR SEINE N° RG : 1224000373 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 02.04.2026 à : Me Natacha MAREST-CHAVENON
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE01742_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Leclerc à Viry-Châtillon, et la société Foncière du Chêne Vert, la Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC) a rendu également un avis favorable le 20 février 2020.
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90ca8
13 novembre 2013
13 novembre 2013
Etienne Y... et Mme Sophie X...se sont mariés le 27 octobre 2007 par devant l'officier d'état civil de la commune de Chatillon (Hauts de Seine).
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bd9
25 septembre 2007
25 septembre 2007
née le 22 Août 1936 à JACOU (34830), demeurant ...34820 TEYRAN représentée par la SCP CHARDON & NAVREZ, avoués à la Cour assistée de Me Bertrand GASSE, avocat au barreau de NANCY Monsieur Gilbert X.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02266_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Souterraine et de Lussac-les-Eglises ainsi que des onze parcs en projet soumis à l'avis de l'autorité environnementale, soit les parcs éoliens du Chêne à Parnac, les Grandes Chaumes, Rimalets, Bois Chardon
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8ee01
19 décembre 2011
19 décembre 2011
ASSOCIATION CUMIN-SPEE, avocats au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE INTIMEE : Mme Muriel Z... épouse FERNANDES DA PURIFICACAO née le 16 Juillet 1968 à VILLEFRANCHE SUR SAONE (69400) ... 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNE
Source officielleCour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f26a
14 mars 2012
14 mars 2012
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATORZE MARS DEUX MILLE DOUZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société EHRMANN 59 avenue Clément Perrière 92320 CHATILLON
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f853
5 juin 2012
5 juin 2012
né le 28 Janvier 1956 à NANTES (44000) ... 92438 CHATILLON-CEDEX ayant pour avocats postulants la SCP GAUVAIN-DEMIDOFF et pour avocat plaidant Me DURIN substituant Me RELLIER, avocat -2- Par décision
Source officielleCour d'Appel
6253cbf0bd3db21cbdd8ead7
17 mai 2011
17 mai 2011
Burgat Charvillon-74000 ANNECY sans avoué constitué - =- =- =- =- =- =- =- =- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats
Source officielleChambre 4-1
653ca5cf83c9498318209bc3
27 octobre 2023
27 octobre 2023
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/013590 du 14/01/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]), demeurant [Adresse 4] représentée par Me Amandine CHATILLON
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03353_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
Il doit, enfin estimer si ces contreparties sont suffisantes pour justifier la différence entre le prix de vente et la valeur du bien cédé (CE, 14 octobre 2015, n° 375577, A, Commune de Châtillon-sur-Seine
Source officielleCour d'Appel
6253c94fbd3db21cbdd87e9f
21 février 2006
21 février 2006
SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me JOLY, avocat aide juridictionnelle Totale numéro 2005/12360 du 10/11/2005 INTIMES : Monsieur Jean-Luc Y... 1330, route de la Vallée 61380 CHATILLON
Source officiellePage 17 sur 40