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3 695 résultats pour « Boiron »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 1

6162700818eff35429d864fd

Appel

6 novembre 2013

6 novembre 2013

[S] divorcée [Q] [Adresse 9] [Adresse 17] [Localité 1] Représentée par Me Marie-catherine VIGNES de la SCP GALLAND - VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 assistée de Me Virginie BORIONE

Source officielle

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL01953_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

Les ventes à consommer sur place, à l'exclusion de celles relatives aux boissons alcooliques qui relèvent du taux prévu à l'article 278. / n.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

627ca8624781dc057dee7bee

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Malgré plusieurs injonctions devant vos collègues en ce sens de la part de la Directrice de la boutique, vous n'avez pas daigné procéder au rangement de cette livraison, laissant les boissons à l'étage

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fdd33cef9fb959c94edc057

Appel

1 octobre 2018

1 octobre 2018

Elle stocke dans son entrepôt de Roissy, des marchandises, telles que du tabac manufacturé ou des boissons alcooliques, soumises aux contributions indirectes, en vertu des articles 302 B et suivants du

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02293_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

D'autre part, le vérificateur a reconstitué les ventes de boissons à partir du dépouillement exhaustif des factures d'achat de boissons, en excluant les boissons vendues dans le cadre des formules et en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb38bd3db21cbdd8d214

Appel

20 mai 2009

20 mai 2009

Ces équipements ont été cédés à la société Parfip France selon facture du 20 septembre 2001, la société Fontex restant chargée de leur entretien et de la fourniture des boissons.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd2bd3db21cbdd8e617

Appel

4 avril 2011

4 avril 2011

; qu'aucun document ne permet d'indiquer que la propriété de ses éléments d'actifs a été transférée par FRANCE BOISSONS aux époux X... ; que si une revendication pouvait être envisagée ce serait au nom

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e3190dcdc6046d47a7fd44

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

[R], chef d'équipe, Mme [J] [G] a été affectée le 06 octobre 2021 au «'BNA'» soit aux boissons, il n'est nullement établi que cette affectation, six mois après les préconisations du médecin du travail

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01795_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

Il soutient que : - les moyens invoqués par la société Bianchinnocenti ne sont pas fondés ; - la société reconnaît une minoration de recettes du montant précité, correspondant aux ventes de boissons

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc8bd3db21cbdd8e41e

Appel

21 juin 2011

21 juin 2011

Etant en relation commerciale avec la société BOIRO reprise par la société AKSO NOBEL COATINGS depuis 2003, le nom de madame Nathalie X... et son image apparaissaient sur le site de société BOIRO.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03019_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

15 mars 2024

La fermeture des débits de boissons et des restaurants peut être ordonnée par le représentant de l'Etat dans le département pour une durée n'excédant pas six mois, à la suite d'infractions aux lois et

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CAA

7ème chambre

DCA_21PA04065_20220413

Admin. Appel

13 avril 2022

13 avril 2022

Il a ensuite appliqué aux consommations servies les prix de vente relevés sur la carte du restaurant pour déterminer les recettes des boissons alcoolisées.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

67f9f3bba6be9c926c7caadf

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

sans alcool, boissons (à base de fruits et jus de fruits), sirops et autres préparations pour faire des boissons, boissons de fruits ou de légumes mixés [smoothies], boissons de fruits sans alcool, boissons

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01241_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Degand, rapporteur public ; les observations de Me Borion, représentant la commune de Lamorlaye.

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CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00313_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

Procédure antérieure : L’association Vigie Liberté a demandé au tribunal administratif de Poitiers d’annuler l’arrêté du 15 décembre 2025 par lequel le maire de Niort a interdit la consommation de boissons

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CA

Chambre 1-2

65a8d102e12c85000874adf7

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

STARS N'BEERS C/ [N] [E] [O]-[C] [S] épouse [E] [M] [E] Société CIC EST Société FRANCE BOISSONS SUD EST Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI Me Michel

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CA

Cour d'Appel

6253c88abd3db21cbdd85915

Appel

12 septembre 2001

12 septembre 2001

exactement relatés par les premiers juges en des énonciations auxquelles la cour se réfère expressément et qu'il suffit de rappeler que par acte sous-seing privé du 22 juin 1990, la SARL FLEURANCE-BOISSONS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb46bd3db21cbdd8d3ad

Appel

12 septembre 2001

12 septembre 2001

exactement relatés par les premiers juges en des énonciations auxquelles la cour se réfère expressément et qu'il suffit de rappeler que par acte sous-seing privé du 22 juin 1990, la SARL FLEURANCE-BOISSONS

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

69f04503cdc6046d47cd0030

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

la SAS La Tencha un local commercial situé dans l'ensemble immobilier dont elle est propriétaire pour une durée de onze années à effet au 1er mars 2017, pour y exercer une activité de bar, débit de boissons

Source officielle
CA

Chambre 3 A

69d89ddacdc6046d47bcc654

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Il a relevé que la société Le Garde Fou n'avait soutenu sa demande en mainlevée de la saisie de licence d'exploitation de débit de boissons ni dans ses écritures ni à l'audience.

Source officielle