du harcèlement moral et au titre du manquement à l'obligation de sécurité, de sa demande de revalorisation de son coefficient conventionnel et des demandes associées tant au titre du rappel de salaire

L'«usage sérieux» doit ainsi s'entendre d'un usage qui n'est pas effectué à titre symbolique, aux seules fins du maintien des droits conférés par la marque.

Elle prétend que le greffe ne l'a pas informée de l'absence de constitution d'avocat par la SAS Les Nobles Fouées.

€ au titre du capital constitutif de la rente ; - il lui appartenait de tirer les conséquences du contentieux qui l'opposait à la CPAM quant au calcul de l'assiette devant servir de support au calcul

Si la constitution de l'intimé ne met pas un terme à l'obligation de l'appelant, elle anéantit toute sanction, tant au titre de la caducité qu'au titre d'une éventuelle irrégularité.

L'acquisition le 23 décembre 2010 par la E des titres de la B a été immédiatement suivie de la cession de l'immeuble que la SCI exploitait jusque-là au 9 bis rue des 4 chemins à Aubervilliers et qui constituait

[M] [Z] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile » ; - Débouter M. 

Le 10 décembre 2020, la SA TROPIC'RANDONNÉES se constituait.

à titre de rappel de salaire afférent aux heures supplémentaires - 1280 euros brut au titre des congés payés afférents, - 3999,93 euros brut, à titre de solde d'indemnité spéciale de licenciement, -

de la perte de la prime, - 1.000 euros à titre de dommages et intérêts pour préjudice moral, - juger que la société Sonergia a engagé sa responsabilité délictuelle en refusant de délivrer la prime

des arrérages échus au 30 avril 2010 et celle de 137 284, 47 euros au titre du capital constitutif.

des travaux effectués pour la reprise des désordres sur le fondement de la garantie décennale et, subsidiairement au titre de la garantie contractuelle particulière prévue par l'article 9-7-2 du CCAP.

d'indemnité de licenciement, * 14 853,81 euros bruts à titre d'indemnité compensatrice de préavis, outre 1 485,38 euros bruts au titre des congés payés afférents, * 24 756,35 euros à titre de dommages-intérêts

d'indemnité légale de licenciement, . 3068,02 au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, . 306,80 euros au titre des congés payés afférents, . 422,62 euros au titre du remboursement de la mutuelle

du prêt n°19933975 ; 3 546,98 euros majorée des intérêts de retard au titre du prêt n°19941637 ; 46 503,86 euros majorée des intérêts de retard au titre du prêt garanti par l'Etat n°20920133 et de 800

Il demande également la condamnation de la BAC à lui payer au titre de la perte de ses droits à la retraite un capital constitutif de rente de 1 615 000 euros, soit 72 000 euros de perte annuelle de droits

des frais de tierce personne à titre temporaire * 432.900 FCFP au titre des frais de tierce personne à titre permanent * 8.000.000 FCFP au titre de l'incidence professionnelle * 1.463.484 FCFP au titre

En l'espèce, outre que la nature de titre recognitif n'est pas alléguée, il ne ressort pas de l'acte du 10 décembre 2003 qu'il se réfère à l'acte constitutif de la servitude émanant du propriétaire du