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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb9cbd3db21cbdd8de10
16 mai 2011
16 mai 2011
sujet d'inquiétude quant à la sécurité de Bixente en raison de la présence de chiens dangereux de race Américan Staff et de l'intempérance de Mme Y... qui, à plusieurs reprises, est venue, en état d'ivresse
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03623_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
B a été interpellé le 12 juillet 2018 pour des faits, qu'il a reconnus, de conduite d'un véhicule en état d'ivresse manifeste, conduite d'un véhicule sans permis et circulation avec un véhicule terrestre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00871_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
correctionnel de Draguignan le 7 avril 2014 à une peine de six mois d'emprisonnement avec sursis pour des faits de détention et usage de faux document administratif et de conduite d'un véhicule en état d'ivresse
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA03416_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Enfin, il a été interpellé pour conduite en état d’ivresse, défaut de permis de conduire, délit de fuite après accident par conducteur de véhicule terrestre.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00679_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
l'intéressé a été condamné à deux reprises, les 22 mars 2022 et 25 février 2024, pour des faits de violences sur sa compagne, de violences sur l'un de ses enfants mineurs et de violences aggravées en état d'ivresse
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02909_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Il a été condamné le 26 juin 2019 par le tribunal correctionnel de Créteil, à six mois d'emprisonnement, pour récidive de conduite d'un véhicule en état d'ivresse manifeste et sans permis.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01114_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
automatisé des empreintes digitales (FAED) révélait quatre autres signalements pour des faits de détention non autorisée de stupéfiants, d'exhibition sexuelle et de violence par une personne en état d'ivresse
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00788_20240215
15 février 2024
15 février 2024
B qui a été condamné à trois reprises pour des faits de vol entre 2012 et 2019, pour des faits de violation de domicile et menaces en 2014 et pour conduite en état d'ivresse en 2019 ne dispose d'aucune
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67134bfc208351cec658669d
18 octobre 2024
18 octobre 2024
S'agissant de la garde à vue dont il a fait l'objet, la plaignante indiquait : " Monsieur [U] est ivre presque tout le temps, lorsqu'il est ivre il est violent, il tape partout ".
Source officielleChambre Sociale
697c504fcdc6046d47380f48
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Il conteste s'être trouvé en état d'ivresse sur son lieu de travail, que le résultat positif du test d'alcoolémie ne démontre rien, que ce moyen de contrôle est illicite car non prévu par le réglement
Source officielleRétention_recoursJLD
63c8eef4dc5b777c90992fa1
18 janvier 2023
18 janvier 2023
confirmation de l'ordonnance dont appel, exposant que : - l'avis à Parquet de placement en garde à vue vers une heure du matin concerne les deux premières infractions constatées (conduite en état d'ivresse
Source officielleChambre des Rétentions
680b1a4c2364a383b774746c
23 avril 2025
23 avril 2025
[W] [T] au [Adresse 2]) après que ce dernier ait mis un coup de cutter à un individu en état d'ivresse, en la personne de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02544_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
lui, recel d'un bien provenant d'un vol avec récidive, conduite d'un véhicule sans permis en récidive, conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, violence par une personne en état d'ivresse
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00780_20260225
25 février 2026
25 février 2026
19 juin 2020 pour prise du nom d’un tiers pouvant déterminer des poursuites pénales contre lui et conduite d’un véhicule sans permis et le 11 septembre 2022 pour violence par une personne en état d’ivresse
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01011_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
pièces du dossier que le requérant a été condamné le 18 mars 2013 par le tribunal correctionnel de Paris à cinq mois d'emprisonnement avec sursis pour des faits de " conduite d'un véhicule en état d'ivresse
Source officielleCour d'Appel
Indemnisation détention provisoire MonsieurHervé LENFANTc/Agent Judiciaire de l'Etat
6253ccc6bd3db21cbdd913ca
7 avril 2014
7 avril 2014
Renvoyé devant la cour d'assises il a été déclaré non coupable de l'infraction d'atteinte sexuelle commise par une personne en état d'ivresse manifeste et relaxé de ce délit.
Source officielleCour d'Appel
6253ccdabd3db21cbdd917fe
17 juin 2014
17 juin 2014
de bouteilles d'alcools, - de consommation d'une bouteille de rosé le 23 juillet 2010 en dehors du cadre de la boisson autorisée pendant le repas ; Le règlement intérieur interdit d'être en état d'ivresse
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c79
24 octobre 2014
24 octobre 2014
Le médecin indique que le déni des troubles est total, ainsi que les conséquences (suspicion de maltraitance sur la mère grabataire), chutes à répétition du fait de l'ivresse ou de l'ataxie cérébelleuse
Source officielleCour d'Appel
6253cbfcbd3db21cbdd8ec8a
10 janvier 2012
10 janvier 2012
Tous la décrivent comme étant encore portée sur la consommation d'alcool, allant parfois jusqu'à l'ivresse.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6528dfd4aaebb88318fda8a9
12 octobre 2023
12 octobre 2023
d'alcool par litre d'air expiré de 0, 99 mg à 7 heures ; c'est par une juste appréciation de son incapacité à comprendre ses droits et à les exercer que l'officier de police judiciaire constatant l'ivresse
Source officiellePage 16 sur 51