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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre sociale
627ca8a54781dc057dee7d00
11 mai 2022
11 mai 2022
Elle demande à la cour, statuant à nouveau, de : - confirmer le jugement en ce qu'il a débouté Madame [J] [K] de sa demande de dommages-intérêts pour propos diffamatoires, - débouter Madame [J] [K] de
Source officielleChambre 1-4
6438f1eca942a604f5e9323d
13 avril 2023
13 avril 2023
a fait délivrer par acte du 26 septembre 2019 à la société SDE [I] [N] DESIGNS LTD, la société SDE [I] [N] DESIGNS LLC, la société [I] [N] DESIGNS et la société GFK-JURIDIS elle a fait un exposé des faits
Source officielleCour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae5e
29 février 2008
29 février 2008
licenciement pour faute grave de M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02655_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Il appartient au juge de l'excès de pouvoir, saisi de moyens en ce sens, de rechercher si les faits reprochés à un agent public ayant fait l'objet d'une sanction disciplinaire constituent des fautes de
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
61609e54264c7ed035b03c7c
8 janvier 2014
8 janvier 2014
et en privilégiant celle de la loi sur la presse, - soutient que les faits n'étaient pas prescrits, dès lors qu'ils ont fait l' objet d'une décision prise en souveraineté par l'assemblée générale des
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c52
12 novembre 2014
12 novembre 2014
Marc Xavier X... et Mme Elodie X... ont fait appel de ce jugement.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
659f97063328fa00087a25a4
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Il réplique : - qu'il conteste la matérialité des faits qui lui sont reprochés ; - qu'il n'a jamais fait l'objet de la moindre sanction disciplinaire avant son licenciement pour faute grave ; - que
Source officielleChambre sociale 4-6
65b370ad8c0355000835f8e5
25 janvier 2024
25 janvier 2024
J'ai toujours fait mon travail avec le sérieux demandé sans jamais compter mes heures.
Source officielleChambre sociale 4-5
65b3700b8c0355000835f895
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[O], adjoint à la directrice de la chaîne RFI, a demandé à Mme [X] d'effacer les messages en cause, ce que cette dernière a fait.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2cbd3db21cbdd8d02c
23 février 2009
23 février 2009
Il n'en a pas abusé dans la mesure où ses messages n'étaient ni injurieux ni diffamatoires.
Source officielle11e chambre
615e0e16c25a97f0381f520e
4 décembre 2014
4 décembre 2014
» - « Cegedim a-t-elle prévu les sacs de riz et les sachets de pâtes dans la proposition d'accord ' » - « Comme la direction fait semblant ' » - « 'racheter d'autres boites pour leur faire le même
Source officielle17e chambre
627ca8f94781dc057dee7ddf
11 mai 2022
11 mai 2022
Vous avez d'ailleurs tenu des propos diffamatoires à l'égard de M. [V] en indiquant à M. [H] qu'il avait insulté ce dernier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02879_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Dans le cas particulier où cette production contient l'exposé d'une circonstance de fait ou d'un élément de droit dont la partie qui l'invoque n'était pas en mesure de faire état avant la clôture de l'instruction
Source officielle15e Chambre A
6037481ee22d5b264f1d73fd
24 avril 2015
24 avril 2015
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Françoise BEL, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre sociale
603338c9a71383a97be9bc08
31 août 2017
31 août 2017
La faute grave, dont la preuve incombe à l'employeur, se définit comme un fait ou un ensemble de faits imputables au salarié, qui constitue une violation des obligations découlant du contrat de travail
Source officielle2ème Chambre
6801dc9b2d41c0a3fc6ec9b1
17 avril 2025
17 avril 2025
BESTIN REALTY a fait délivrer à la S.C.I.
Source officielle5ème Chambre
6684eaf7a0de54ff609f7efa
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Selon l'article 73 du code de procédure civile, constitue une exception de procédure tout moyen qui rend soit à faire déclarer la procédure irrégulière ou éteinte, soit à en suspendre le cours.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00844_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Le moyen manquant en fait, doit ainsi être écarté. 8.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf0bd3db21cbdd8eae0
17 janvier 2012
17 janvier 2012
tardivement opposition au prix dans la mesure où, en ne publiant pas la cession dans les délais prévus par les textes, elle l'a mise dans l'impossibilité de le faire utilement ; qu'elle ne peut pas plus
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
5fdacc8efe0e6f5ece6fb525
22 mai 2019
22 mai 2019
Il fait valoir que : - un droit de réponse pourtant jugé diffamatoire est admis lorsque la vivacité d'une mise en cause le justifie (Crim, 8 novembre 2005, n° 05-80344) ; l'article publié dans La Lettre
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