sociétés GSE Electro et BNPPLG aux dépens.

ces opérations électorales, d'enjoindre à la première ministre, au ministre de la transformation et de la fonction publique et au ministre de l'intérieur et des outre-mer d'organiser de nouvelles élections

Par déclaration électronique du 21 décembre 2023, M.

[T] a adhéré au syndicat CGT et s'est présenté aux élections du CSE. Par courrier du 3 janvier 2023, l'employeur a convoqué M. [T] à un entretien préalable, fixé le 17 janvier 2023.

Plus précisément, ils sollicitent l'annulation des élections du président général et du vice-président général du conseil de prud'hommes, ainsi que les élections des présidents et vice-présidents des cinq

A l'occasion de la préparation de l'élection des sénateurs représentant les français de l'étranger devant se dérouler le 25 septembre 2011, l'association démocratique des français de l'étranger ( ADFE

SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE Prise en son établissement sis [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Laurent CLEMENT-CUZIN de la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER, avocat au barreau

Le 06 décembre 2025, la société [6] [P] [T] a remis au greffe par voie électronique ses conclusions au fond d'appelant.

Par déclaration transmise par voie électronique le 31 mars 2021, Monsieur [Z] [L] et la S.E.L.A.F.A.

et 1367 du code civil et L. 312-1 et suivants du code de la consommation, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Vu le décret n° 2017-1416 du 28 septembre 2017 relatif à la signature électronique

[L] a relevé appel de ce jugement par déclaration transmise par voie électronique le 8 juin 2022.

Vu les observations en réponse remises au greffe par voie électronique le 11 mai 2026, concluant au rejet de la requête.

la CPAM de la Haute-Garonne, enregistrée sous le n°RG 23/00177 ; Vu la déclaration d'appel de la société [1] enregistrée au greffe en date du 18 octobre 2024 ; Vu le courrier émis par voie électronique

Par email du 11 mars 2026, adressé au greffe par la voie électronique, l'appelant a déclaré se désister de son appel au motif de l'existence d'une transaction entre les parties.

17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 26 FÉVRIER 2020 N° RG 17/02034 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RPMA AFFAIRE : [B] [H] C/ SAS THALES AVS FRANCE venant aux droits de THALES ELETRON

Leurs contrats de travail ont été transférés le 1er juillet 2005, avec reprise d'ancienneté, à la société Electro Z....

Leurs contrats de travail ont été transférés le 1er juillet 2005, avec reprise d'ancienneté, à la société Electro C....

Leurs contrats de travail ont été transférés le 1er juillet 2005, avec reprise d'ancienneté, à la société Electro Z....