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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre A - Commerciale

69df269dcdc6046d47486051

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Le 27 août 2015, la SAS A2MO a adressé un devis (n° 3391) pour l'outil JH, d'un montant de 78 000 euros et la SAS MPO a adressé un devis (n° CH 1485) pour l'outil HU d'un montant de 85 000 euros HT.

Source officielle

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CA

1ère Chambre

6a1e672acdc6046d47cae1e4

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

Il a noté que Monsieur [R] [N] et Madame [J] [L] s'étaient déjà acquittés de 60 % du montant total, soit la somme de 4200 euros sur un devis de 7000,05 euros TTC.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad4bd3db21cbdd8c399

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

Au fond d'infirmer le jugement dont appel et de : - homologuer le rapport d'expertise judiciaire déposé par Monsieur C... le 22 novembre 2004 ; - dire que les marchés de travaux signés suivant devis

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

643f88faad85da04f53a3cbf

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Le 27 mars 2019, la société AJIDEX a transmis à la société STI BIOTECHNOLOGIE un devis s'élevant à 41 770,91 euros. Aucune réponse n'a été apportée par la société STI à ce devis.

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CA

2ème Chambre

67d51afa2ecfdaf7720ec633

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[T] [S] à devoir supporter la charge de tous les dépens de première instance et d'appel.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

695e3c7875782d5f06116a5a

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[I] [M] devait être retenue à raison de la faute commise dans le cadre de son devoir d'information et de conseil, En conséquence, Débouter M.

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CA

Chambre civile

64ba21d0354f98d9699d4f4a

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

tribunal judiciaire de Fort-de-France la société coopérative Crédit social - Caisse de crédit mutuel pour obtenir sa condamnation à leur payer la somme de 90 000 euros au titre du manquement à son devoir

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cababd3db21cbdd8bdcc

Appel

27 mars 2008

27 mars 2008

de la société CE du 9 mars 2002 ; - attestation et devis de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca50bd3db21cbdd8aa5c

Appel

28 mars 2008

28 mars 2008

: -compromis d'acquisition du terrain en date du 21 mai 2001 comprenant le plan de financement global de l'opération ; -arrêté de permis de construire en date du 14 janvier 2002 et ses annexes ; -devis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc49bd3db21cbdd8fafd

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

2012 de la SA ERDF ; Vu l'ordonnance de clôture du 1er juin 2012 ; M O T I V A T I O N La société ERDF, qui s'est engagée à réaliser l'ouvrage de raccordement du fonds de Monsieur X... suivant devis

Source officielle
CA

4e chambre

627a01a3dd6bd9057dc56ddc

Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

[S] était distinct et constituait un deuxième agrandissement ; ' le devis daté du 9 juin 2009 pour un montant de 153 930,71 euros hors taxes n'est pas signé ; ' il existe un second devis daté également

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CA

Cour d'Appel

6253cdafbd3db21cbdd9420c

Appel

11 octobre 2018

11 octobre 2018

prorata applicables en matière de devis et qu'au surplus la preuve est libre entre commerçants.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdecbd3db21cbdd94f9c

Appel

15 février 2021

15 février 2021

[E] ne peut à la fois se prévaloir du devis de la société Uretek, prévoyant une injection de résine et 67 m² de reprise de carrelage, et du devis de la société SPI, préconisant des travaux de reprise par

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CA

Pôle 4 - Chambre 5

63b67789a853827c9026d1fc

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Par courrier en date du 7 novembre 2017, Monsieur [G] et Madame [R] ont contesté devoir ces sommes indiquant qu'ils n'ont pas eu connaissance d'un devis préalable à la facturation de travaux supplémentaires

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CA

1ere Chambre sect.Civile

66162be799851e0008f1e73e

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Mme [W] ne peut donc voir ce devis écarter au motif qu'il laisse apparaître des prestations supplémentaires.

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CA

Cour d'Appel

6253c8afbd3db21cbdd85f55

Appel

16 mai 2002

16 mai 2002

Au titre du devoir de secours elle demande une pension alimentaire de 533,57 euros et la jouissance de l'immeuble de communauté situé à QUIMPERLE.

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CA

1ère chambre civile

69fad0f8cdc6046d47bf7a8d

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Le responsable clientèle [V], dans un courriel du 24 mai 2023, à l'époque de la constitution du dossier de financement, aurait sollicité « la communication d'un devis supplémentaire » car selon lui, les

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CA

Cour d'Appel

6253cb34bd3db21cbdd8d17d

Appel

5 mai 2009

5 mai 2009

incontestable de la responsabilité contractuelle de la société GAAP, alors qu'elle a toujours catégoriquement refusé de l'assumer et persiste abusivement à réclamer à Monsieur Y... le paiement d'un devis

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CA

1ère Chambre

627b552176c5d9057df7ffd2

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

comprises au devis, en conséquence, dire et juger que la société Tema ne saurait être tenue au paiement d'un montant supérieur à la somme de 3.456 € TTC prévue au devis, constater que la société

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CA

1ère Chambre

650bde6bbeee0f8318b97120

Appel

29 août 2023

29 août 2023

Ils n'ont pas plus estimé devoir mentionner le nom des entreprises qui auraient été chargées en leur temps de la conception des plans et des travaux.

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