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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01906_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
d'élimination égal à 1 forfaitairement attribué aux bassins d'évaporation au tableau n° 6 de l'annexe VI précitée, un coefficient d'élimination des boues égal à 1, et un coefficient de récupération de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01907_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
d'élimination égal à 1 forfaitairement attribué aux bassins d'évaporation au tableau n° 6 de l'annexe VI précitée, un coefficient d'élimination des boues égal à 1, et un coefficient de récupération de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01908_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
d'élimination égal à 1 forfaitairement attribué aux bassins d'évaporation au tableau n° 6 de l'annexe VI précitée, un coefficient d'élimination des boues égal à 1, et un coefficient de récupération de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01911_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
d'élimination égal à 1 forfaitairement attribué aux bassins d'évaporation au tableau n° 6 de l'annexe VI précitée, un coefficient d'élimination des boues égal à 1, et un coefficient de récupération de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01912_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
d'élimination égal à 1 forfaitairement attribué aux bassins d'évaporation au tableau n° 6 de l'annexe VI précitée, un coefficient d'élimination des boues égal à 1, et un coefficient de récupération de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01913_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
d'élimination égal à 1 forfaitairement attribué aux bassins d'évaporation au tableau n° 6 de l'annexe VI précitée, un coefficient d'élimination des boues égal à 1, et un coefficient de récupération de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01914_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
d'élimination égal à 1 forfaitairement attribué aux bassins d'évaporation au tableau n° 6 de l'annexe VI précitée, un coefficient d'élimination des boues égal à 1, et un coefficient de récupération de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01915_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
d'élimination égal à 1 forfaitairement attribué aux bassins d'évaporation au tableau n° 6 de l'annexe VI précitée, un coefficient d'élimination des boues égal à 1, et un coefficient de récupération de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01916_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
d'élimination égal à 1 forfaitairement attribué aux bassins d'évaporation au tableau n° 6 de l'annexe VI précitée, un coefficient d'élimination des boues égal à 1, et un coefficient de récupération de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01917_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
d'élimination égal à 1 forfaitairement attribué aux bassins d'évaporation au tableau n° 6 de l'annexe VI précitée, un coefficient d'élimination des boues égal à 1, et un coefficient de récupération de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01918_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
d'élimination égal à 1 forfaitairement attribué aux bassins d'évaporation au tableau n° 6 de l'annexe VI précitée, un coefficient d'élimination des boues égal à 1, et un coefficient de récupération de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01920_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
d'élimination égal à 1 forfaitairement attribué aux bassins d'évaporation au tableau n° 6 de l'annexe VI précitée, un coefficient d'élimination des boues égal à 1, et un coefficient de récupération de
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
603397961a44414c7fd0a72f
17 mai 2017
17 mai 2017
Sur la base du coefficient 220, M.
Source officielle17e Chambre
6162a32736ab09eb9a2fd823
12 mars 2013
12 mars 2013
[H] ne peut prétendre au coefficient 150 M groupe VII ; qu'en outre M.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA01699_20230222
22 février 2023
22 février 2023
correspondant à leurs grades et emplois et d'un coefficient propre à chaque service.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00726_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
coefficient plus élevé.
Source officielleChambre sociale-2ème sect
62cfb21c548bc59fcf4f0f9c
11 juillet 2022
11 juillet 2022
En outre, le certificat de travail qui lui a été remis à la fin de son contrat mentionne bien un emploi d'animateur social catégorie B coefficent 255 (pièces n° 6 et 8 de l'intimé).
Source officielleChambre Sociale
62f73eac43b00e05d4fac777
11 août 2022
11 août 2022
190, ° Madame [L] [X], déléguée commerciale, embauchée depuis le 15 septembre 2004, coefficient 140, qui certifient chacune que 'Madame [N], coefficient 140, effectuait les mêmes tâches que moi à
Source officielleChambre Sociale
62f73ead43b00e05d4fac77b
11 août 2022
11 août 2022
190, ° Madame [T] [X], attachée commerciale, embauchée depuis le 15 mars 1999, coefficient 190, ° Madame [B] [L], attachée commerciale, embauchée depuis le 2 septembre 2002, coefficient 140 qui toutes
Source officielleCour d'Appel
6253c88dbd3db21cbdd859a6
30 mai 2001
30 mai 2001
X..., promu à ce coefficient depuis seulement le 1er février 1992.
Source officiellePage 16 sur 811