CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

37 839 résultats pour « clause contractuelle »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc94bd3db21cbdd90914

Appel

24 juillet 2013

24 juillet 2013

Sur sa garantie, elle soutient que celle-ci ne peut être mobilisée en l'état des clauses contractuelles du contrat d'assurance.

Source officielle

Page 16 sur 1892

← PrécédentSuivant →
CA

Cour d'Appel

6253cc5ebd3db21cbdd8fe65

Appel

20 novembre 2012

20 novembre 2012

Nicolas X...sur le site du magasin Planet Saturn à Saint-Pierre-des-Corps, département 37, ne figurant par conséquent pas dans les départements visés par la clause contractuelle de mobilité.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6a192660cdc6046d4753d1fa

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Les clauses contractuelles qui reflètent des dispositions législatives ou réglementaires impératives ainsi que des dispositions ou principes des conventions internationales, dont les États membres ou la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c914bd3db21cbdd872c1

Appel

23 septembre 2004

23 septembre 2004

Ils en déduisent que le bailleur ne peut se prévaloir des dispositions de l'article 1725 du code civil comme de la clause contractuelle limitative de responsabilité.

Source officielle
CA

13e chambre

63d0d65181a7b805de12b819

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

La société Amadeus soutient pour sa part que la société Lagab a bien manifesté sa volonté d'annuler le contrat, de sorte qu'elle est fondée, en application de la clause contractuelle d'annulation, à percevoir

Source officielle
CA

16e chambre

6034838a2d82157120528a17

Appel

24 novembre 2016

24 novembre 2016

où le prêteur se voit reconnaître seulement la possibilité, après mise en demeure restée vaine, d'invoquer la déchéance du prêt -'pourra se prévaloir de l'exigibilité immédiate du présent prêt'- ,la clause

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5fbd3db21cbdd8fe9e

Appel

27 novembre 2012

27 novembre 2012

Il revendique enfin l'application des clauses contractuelles relatives à l'indemnité de licenciement et de préavis ainsi que le paiement d'une prime de responsabilité perçue constamment par le passé et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e8bd3db21cbdd869f6

Appel

17 septembre 2003

17 septembre 2003

Ils soutiennent en premier lieu que la cession intervenue le 18 septembre 2000 leur est inopposable en raison du non respect des exigences de forme résultant des clauses contractuelles, en l'espèce l'obligation

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fca7476676b32615d6a839d

Appel

13 octobre 2020

13 octobre 2020

La SAS Active Assurances estime que le tribunal a interprété de manière littérale et hors contexte cette clause contractuelle (à laquelle PRADO MUTUELLE n'est d'ailleurs pas partie) et l'a de ce fait totalement

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7G-FHGW S.A.R.L. LA NEUVILLE SARLc/S.A

65b21069c4cf860008dff64c

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Elle fait valoir que l'application de la clause contractuelle telle qu'elle est rédigée, de manière alternative, conduit à la garantie des pertes d'exploitation quand elles sont consécutives soit à une

Source officielle
CA

6e chambre

615e0e57c25a97f0381f5532

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

NANTERRE a : DÉBOUTÉ Monsieur [L] de l'ensemble de ses demandes, L'A CONDAMNÉ à payer à la société KERTIOS CONSULTING la somme de 8.000 € à titre de dommages et intérêts pour violation des clauses

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf6bd3db21cbdd8c8d3

Appel

25 septembre 2008

25 septembre 2008

Claude BILLY, Conseiller M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

68676118c173dff6a79336b6

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

En réponse, le salarié invoque en premier, l'illicéité de la clause contractuelle et en second, conteste la date à partir de laquelle il a connu les faits lui permettant d'exercer son droit.

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

65321b979e4ea48318f5b14a

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

[I] soutient que : - la clause contractuelle prévoyant une procédure de conciliation obligatoire constitue une fin de non-recevoir insusceptible de régularisation en cours d'instance ; - la première

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00703_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

D'autre part, ils sont contradictoires avec les clauses contractuelles que la SARL Eco Soley Développement a signées de façon concomitante, telles qu'elles ont été mentionnées ci-avant.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01376_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

D'autre part, ils sont contradictoires avec les clauses contractuelles que la SARL Eco Soley Développement a signées de façon concomitante, telles qu'elles ont été mentionnées ci-avant.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01377_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

D'autre part, ils sont contradictoires avec les clauses contractuelles que la SARL Eco Soley Développement a signées de façon concomitante, telles qu'elles ont été mentionnées ci-avant.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE02025_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

D'autre part, ils sont contradictoires avec les clauses contractuelles que la SARL Eco Soley Développement a signées de façon concomitante, telles qu'elles ont été mentionnées ci-avant.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE02026_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

D'autre part, ils sont contradictoires avec les clauses contractuelles que la SARL Eco Soley Développement a signées de façon concomitante, telles qu'elles ont été mentionnées ci-avant.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE03494_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

D'autre part, ils sont contradictoires avec les clauses contractuelles que la SARL Eco Soley Développement a signées de façon concomitante, telles qu'elles ont été mentionnées ci-avant.

Source officielle