commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Nouméa à sa demande de communication des procès-verbaux

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 juillet 2015, à la suite du refus opposé par le ministre de la défense à sa demande de communication d'une copie du procès-verbal

Saint-Herblain à sa demande de communication d'une copie, par courrier électronique ou sous format papier, des documents suivants : 1) le règlement du personnel de la Maison des Arts ; 2) le procès-verbal

maire de La Trinité à sa demande de copie des documents suivants relatifs aux écoles maternelles et élémentaires de la commune : 1) les derniers rapports des commissions de sécurité ; 2) les procès-verbaux

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 juin 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de copie des procès-verbaux

Mademoiselle F. et Monsieur G. ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 juillet 2010, à la suite du refus opposé par le maire de La Versanne

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 avril 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication du procès-verbal

par courrier enregistré à son secrétariat le 07 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Longjumeau à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) les procès-verbaux

secrétariat le 16 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur départemental de la protection des populations du Val-d'Oise à sa demande de communication du compte rendu et du procès-verbal

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 février 2013, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de copie du procès-verbal

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de copie du procès-verbal

opposé par le maire de Paris à sa demande de copie des bulletins d'inscription au conservatoire de musique du 19e arrondissement de Paris, pour les années 2011-2012 et 2012-2013 ainsi que le procès-verbal

courrier enregistré à son secrétariat le 25 septembre 2015, à la suite du refus opposé par la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes à sa demande de communication des procès-verbaux

[D] [Y] à payer à Mme [S] [M] la somme de 1 400 € en exécution du procès-verbal de médiation pénale du 6 octobre 2009 ; - constaté la compensation de plein droit entre les sommes que se doivent réciproquement

Mais attendu qu'il n'est pas démontré la mise en oeuvre par Madame A... d'une procédure tendant à la condamnation de Mme Y... au paiement d'une somme d'argent mais seulement de l'existence d'un procès verbal

séance enregistrée soumis aux mesures de publicité prévues à l'article L2131-1 du code général des collectivités territoriales ou bien lors de l'approbation par les conseillers municipaux du procès-verbal

en date du 2 décembre 2015 et ceux antérieurs à l'année 2003, notamment celui du 17 mars 1998 concernant les bâtiments annexes ; 2) les 2 derniers procès-verbaux concernant l'église.

la gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage : 1) les motifs détaillés du rejet de l'offre du demandeur ; 2) les caractéristiques et les avantages relatifs à l'offre retenue ; 3) le procès-verbal