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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre D
5fdbbec663f32b9dda643953
31 janvier 2019
31 janvier 2019
huissiers commis'; i. ces courriels comportent dans leur objet, dans le corps du texte ou dans l'adresse e-mail du destinataire l'un ou l'autre des mots ou expressions suivants entre guillemets (au singulier
Source officielleCour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c8fa
7 juillet 2008
7 juillet 2008
Parallèlement le père engageait une procédure de divorce en Turquie et, par ordonnance du 19 juillet 2004, le Tribunal familial de SISLI disait que les deux enfants ne pourraient pas se rendre à l'étranger
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
62ce62fb9a20ce9fcf126844
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Par ailleurs il est très singulier que le notaire requis ait établi une seule attestation en faveur de Mme [L] [O] épouse [N] et se soit abstenu d'en établir une pour son frère, [S] [O].
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6364bbc3e405357f749eab36
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Il est au demeurant singulier que M.
Source officielle1ère Chambre
695dff2575782d5f060b9486
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Motifs Cette affaire se présente devant la cour de manière singulière.
Source officielle3e chambre sociale
63d22a019b3c8605deec1eb4
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Le caractère singulier de ce sujet nécessite l'analyse et l'attention d'un spécialiste du chiffre et des cotisations sociales.
Source officielle2e chambre sociale
65321ad29e4ea48318f5acad
18 octobre 2023
18 octobre 2023
[H] expose, sans être utilement démenti sur ce point que les 4 collègues n'ayant pas bénéficié de la prime comme lui en juin 2017 étaient dans des situations singulières, à savoir l'un en arrêt maladie
Source officielle2ème CH - Section 1
66fce3f68d6ea26f688da8d5
1 octobre 2024
1 octobre 2024
[F] a quitté définitivement l'entreprise au mois de juillet 2021 et qu'il est singulier que les échanges de correspondances entre lui-même et la société SNPC aient eu lieu dans cette période alors que
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
67061e3ffde28ee42071118f
8 octobre 2024
8 octobre 2024
précisément les différentes séquences de travail à son poste, force est néanmoins de relever que le poids individuel porté ne dépasse pas le seuil de 4 kilos, son analyse qu'il qualifie lui-même de 'singulière
Source officielle3e chambre civile
6708c029445a086e2bcedd7d
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Mme [S] a en réalité fait l'acquisition d'un immeuble construit en 1980 qui a fait l'objet d'extensions anciennes avec un vieillissement de tous les « points singuliers » objet de réparations partielles
Source officielle1ère Chambre
66878cb805d6f7f678d49008
4 juillet 2024
4 juillet 2024
calculateur relativement à la boîte de vitesses, un tel défaut ' sans précision sur sa nature, son incidence sur le bon fonctionnement du véhicule, et sa date de survenue ' étant tout d'abord mentionné au singulier
Source officielle2ème chambre
6684eb2ba0de54ff609f81e6
2 juillet 2024
2 juillet 2024
engagée par [W] [F] visant à la protection des ses intérêts propres en tant qu'associé minoritaire de la Sarl, n'étant pas une action menée au nom et pour le compte de la société, n'est pas une action ut singuli
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6780bc717876e75543d1c594
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Il résulte de l'article R. 223-32 du code de commerce, applicable aux sociétés anonymes, comme de l'article R. 225-170, applicables aux SAS, qu'en cas d'action exercée ut singuli dans les sociétés anonymes
Source officielleJurid. Premier Président
6889a8c00b31e6c455a28592
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Il soutient que les courriers attestent de la réalité de la mission qui lui a été confiée et le comportement des époux [K] est singulier alors qu'il a travaillé pour eux.
Source officielleChambre civile 1-7
67f4ad9a76ec6bab6dfbab1d
7 avril 2025
7 avril 2025
Cette différence de forme est singulière d'autant que la plus récente porte une signature facile à contrefaire.
Source officielle2 e chambre civile
671b35682edfb0b58c05ebc5
24 octobre 2024
24 octobre 2024
La cour relève, à titre liminaire, que si la banque indique adresser sa déclaration de créances au pluriel, elle demande l'admission de sa créance au singulier.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
66177da2e5d80f0008c2e70e
10 avril 2024
10 avril 2024
Or, il est constant en droit que, si seule l'action sociale en responsabilité ut singuli peut être engagée contre le gérant de droit, la société peut agir en responsabilité contre le gérant de fait directement
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93b96
28 avril 2017
28 avril 2017
Le rapport de consultation précise que ces travaux ont été de faible impact sur ce versant de toiture, le remplacement des tuiles aux points singuliers et techniques ayant été évité : faîtage, rives à
Source officielle3e chambre
603320692c907491efb74564
21 septembre 2017
21 septembre 2017
S'il ne peut lui être demandé de facture établie par son vendeur qui semble être un particulier, il est singulier que le propre vendeur de ce dernier ne lui ait pas remis la facture d'achat d'origine du
Source officielle1ère Chambre A
603495bb4849778270c861b6
10 novembre 2016
10 novembre 2016
Outre le fait que six des huit témoins sont des proches d'[A] [C] (parents, s'urs) ou d'[G] [D] (cousin), aucun d'entre eux ne relate un événement singulier auquel il aurait assisté ni ne rapporte une
Source officiellePage 16 sur 50