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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd9352b
27 septembre 2016
27 septembre 2016
née le 08 Juillet 1980 à BASTIA (20200) ... 20248 ROGLIANO assistée de Me Jean pierre SEFFAR, avocat au barreau de BASTIA substitué par Me Wajdi DDAJI, avocat au barreau de BASTIA M.
Source officielleTaxes
653b59db502b828318c4e6bf
5 octobre 2023
5 octobre 2023
LA SELAS ACG expose qu'une convention d'honoraires avait été adressée à la société Sunday Group SA, non régularisée.
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
65166dec788aac83189ea661
5 septembre 2023
5 septembre 2023
La SELAS [L] - [P] - Desenlis a nécessairement dû étudier le dossier de son client.
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
6538b4177ffc2c8318ee0145
24 octobre 2023
24 octobre 2023
[W], tel que le soutient la Selas Crefovi. De même, si M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
67ef6c7b9a9834ffd825fac9
2 avril 2025
2 avril 2025
[W] [D], expert-comptable de la Selas, qui explique que les pièces juridiques d'approbation des comptes lui sont réadressées en retour, signées par le dirigeant de la Selas, accompagnées d'un chèque à
Source officielleChambre des Urgences
63b67784a853827c9026d1e6
4 janvier 2023
4 janvier 2023
[I] [Adresse 1] représenté par Me Laurent SWENNEN, avocat plaidant du barreau de PARIS en présence de Me Hugues LEROY, avocat postulant, SCP CABINET LEROY & ASSOCIÉS du barreau d'ORLÉANS SARL SEMA
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
60348ae978e75d7828441f50
16 novembre 2016
16 novembre 2016
sera tenue de la garantir du règlement des condamnations par la SCM [Adresse 2], - débouter la Selas CLEVERLEX de ses demandes reconventionnelles, - condamner la Selas CLEVERLEX à lui payer une indemnité
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00381_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Par ailleurs, l'administration fait valoir que la SELAS Pharmacie de la Grande Poste est actionnaire, depuis le 26 avril 2013, à hauteur de 95 % du capital social, de la SELAS Pharmacie de Ferrières, que
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
B7H-NB3Z SCEA DU CHEVALOT EARL DU TERRIER DE LA GARDEc/S.A
679875d85d0c5ebad4c058b2
27 janvier 2025
27 janvier 2025
SEDA DELORIER S.A. MMA IARD S.A.S.
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
696a14decdc6046d4781c522
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Il appartient en conséquence au juge de l'honoraire d'apprécier les diligences accomplies par la Selas DS Avocats.
Source officielle1ère Chambre civile
6438f210a942a604f5e932d3
13 avril 2023
13 avril 2023
[O] [M], géomètre expert, de la SELAS Latitudes.
Source officielleContestations avocats
637dc8b414982305d4c2034e
20 octobre 2022
20 octobre 2022
En l'espèce, le recours de la SELAS [T] est recevable et régulier en la forme.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03128_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Il fait valoir que les moyens soulevés par la SELAS A ne sont pas fondés. II.
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
67932fde9097fd849ae8abaa
22 janvier 2025
22 janvier 2025
A cette date, la Selas Pharmacie Marceau a dessaisi Maître [J] de son mandat.
Source officielle1ère Chambre
6692188af3a19d0db6b71193
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Par conclusions communiquées le 6 mai 2024, la SELAS Ricour-Brunier a demandé de - débouter M.
Source officielle2e chambre civile
63c1092ebf9fd47c90a13abd
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Eric SENNA, Président de chambre Madame Myriam GREGORI, Conseiller Madame Nelly CARLIER, Conseiller
Source officielleChambre del'Expropriation
616258f5a2370d151415ac05
28 mars 2014
28 mars 2014
Elle expose que la SELA n'a pas répondu aux demandes de précisions sur les conditions de revente de la parcelle qu'elle avait formée dans son mémoire n°3 devant la cour et que la SELA a soutenu que le
Source officielleTaxes
653b59da502b828318c4e6bd
5 octobre 2023
5 octobre 2023
ORDONNANCE N° 23 du : 5 octobre 2023 N° RG : 23/00672 N° Portalis : DBVQ-V-B7H-FKKC SELAS ACG C/ Société Sunday Group SA Formule
Source officielleCour d'Appel
6253cb4abd3db21cbdd8d413
29 juin 2010
29 juin 2010
SOPHIE SEBAS représentée par son gérant, domiciliée es qualité au dit siège social Le Bois de l'Huilly La Boissure 45170 CHILLEURS AUX BOIS représentée par la SCP AUCHE-HEDOU, AUCHE, AUCHE, avoués à la
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02065_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Michel, rapporteur public ; - et les observations de Me Job, pour la SELAS Pharmacie des Vignes ainsi que celles de Me Zimmerer pour la SELAS Pharmacie des Acacias.
Source officiellePage 16 sur 808
LE MAS DE LA SENANCOLE
28/08/2026
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SENART MEDICAL SERVICES
28/08/2026
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SENAVE, Jenad
28/08/2026
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BK SENART
27/08/2026
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Senat, Jonas
27/08/2026
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