SOPREMA ENTREPRISES SA AXA CORPORATE SOLUTIONSASSURANCE SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Syndicat des Copropriétaires LE DOMAINE DU REMPART ROMAIN COUR

la charge de la commune de Vaison-la-Romaine une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

n° 21/00694 Société OKAIDI venant aux droits de la société ID VALEURS exerçant sous l'enseigne CATIMINI, représentée par ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Romain

Sur la clôture en rondins. Si M.

B, représenté par Me Pierre Rosin, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cette décision ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer

[V] [E] né le 04 Octobre 1980 à [Localité 2], de nationalité Roumaine LIBRE, non comparant, non représenté, convoqué au centre de rétention du [Adresse 1], faute d'adresse déclarée, MINISTÈRE PUBLIC

[C] [P] né le 19 Octobre 1975 à [Localité 1] de nationalité roumaine demeurant au [Adresse 1] assisté par Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris, avocat choisi, et de Mme [Z] [B], interprète

[V] [L] pris en sa qualité d'héritier de Madame [R] [U] veuve [L] décédée le 26 janvier 2015 Décédé le 3 avril 2022 Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau

CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Mme [Y] [O] Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE M.

Romain Y... Z... C/ Mme Marie-Armelle A...

ARRET No 12/ 314 du 30 Novembre 2012 ASSISTANCE EDUCATIVE Romain X... Léonie Y... Mazzarine Y... Alexane Y...

Agence régionale de santé du Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrenées (ARS 31 - Pôle) — Copie des rapports établis, par la DDASS et l'IGAS, à la suite de visites de conformité de l'institut médico-éducatif (

ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN DEFENDEUR A L'INCIDENT : SAS SOCIETE ROMAIN DE TRAVAUX PUBLICS RCS de Bernay 395 137 235 [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Louis-Philippe

né le 09 Avril 1947 à ORANGE (84) ... 84110 VAISON LA ROMAINE représenté par la SCP CURAT- JARRICOT, avoués à la Cour assisté de la SCP GRAS- DIARD, avocats au barreau de CARPENTRAS Madame Jocelyne

TERREL DES H... épouse J... née le 18 Août 1947 à NEUILLY SUR SEINE (92) 12 rue Abbadie - 45110 CHATEAUNEUF SUR LOIRE Mademoiselle Rosine Elisabeth TERREL DES H... née le 15 Mai 1949 à BOULOGNE BILLANCOURT

Elle a exposé au soutien de sa demande que son fils Romain, né le 8 juin 2009 a été conçu pendant la période légale de conception pendant laquelle elle entretenait une relation intime avec le défendeur

Monsieur X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Romain-de-Jalionas à

[U] [R] ROMAIN SAINT SAENS VICTOR DUMAR EAU - NOTAIRES [Adresse 3] [Localité 4] Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [