Cour d'Appel · Chambre 3-4 — 18 avril 2024

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]







Chambre 3-4 

N° RG 21/17103 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIPZ3



Ordonnance n° 2024/M100





ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT



M. [V] [L] pris en sa qualité d'héritier de Madame [R] [U] veuve [L] décédée le 26 janvier 2015 

Décédé le 3 avril 2022

Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



Mme [B] [L], prise en sa qualité d'héritière de Madame [R] [U] 

veuve [L] décédée le 26 janvier 2015 et en son nom personnel

Intervenant volontaire

Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



Appelants

SCI D2S, prise en la personne de son représentant légal en exercice

Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



Intimée



Mme [Z] [L] 

M. [T] [L]

Mme [A] [L]

Mme [O] [P] [Y] épouse [L] 

Mme [C] [L] 



venant aux droits de Mr [V] [L] décédé le 03 avril 202



Représentant : Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



Parties intervenantes volontaires

Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET, greffier



Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,



Vu la déclaration d'appel du 6 décembre 2021 de M. [L] [V] et de Madame [L] [B] à l'encontre d'un jugement du tribunal judiciaire de Marseille en date du 8 novembre 2021;



Vu les interventions volontaires des ayants-droit de M. [V] [L], décédé le 3 avril 2022 ;



Vu le désistement d'appel de [B] [L], appelante et d'[Z] [L], de [T] [L], de [A] [L], de [O] [P] [Y] épouse [L], de [C] [L] parties intervenantes volontaires venant aux droits de M. [V] [L], décédé le 3 avril 2022 contre la Société D2S, intimée par conclusions de désistement d'instance et d'action du 10 avril 2024 ;



Vu les conclusions d'acceptation du désistement d'instance, d'action et d'appel de l'intimée du 16 avril 2024 ;



Attendu que le désistement est fait sans réserve ;



Attendu que l'intimée à l'égard de laquelle le désistement est fait a déclaré l'accepter et se désister de ses demandes reconventionnelles ;

















PAR CES MOTIFS





Constatons l'extinction de l'instance N° RG 21/17103 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIPZ3 et le dessaisissement de la cour.



Disons que les parties conserveront à leur charge les dépens exposés.



Fait à [Localité 3], le 18 avril 2024





Le greffier, Le magistrat de la mise en état,







copie délivrée aux avocats des parties le :18/04/24

Le greffier