Le Directeur des Finances Publiques de la Région Languedoc-Roussillon et du Département de l'Hérault, curateur de la succession d'[M] [F], à verser à M.

CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 15/00580 APPELANTE : UNION POUR LA GESTION DES ETABLISSEMENTS DE CAISSE d'ASSURANCE MALADIE MIDI PYRENEES LANGUEDOC ROUSSILLON

, notamment pour l'extension de la zone commerciale " Espace Roussillon ", alors que la commune de Claira n'appartenait plus au périmètre de ce schéma lors de l'approbation du plan local d'urbanisme ;

demande de communication, sous forme électronique de préférence, des documents suivants relatifs au projet d'installation classée pour la protection de l’environnement demandée par la société Bio Roussillon

Par acte du 07 mai 2023, l'URSSAf du Languedoc-Roussillon a régulièrement interjeté appel de cette décision qui lui a été notifiée le 21 avril 2023.

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Madame [L] demande à titre principal que l'URSSAF Languedoc Roussillon venant aux droits du RSI soit déboutée de l'ensemble de ses demandes.

: Monsieur [R] [L], décédé le 13/10/2022 et les ayants-droits [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Thomas GONZALES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : CARSAT LANGUEDOC ROUSSILLON

* * * EXPOSÉ DU LITIGE [1] La caisse du RSI de Languedoc-Roussillon a émis une contrainte à l'endroit de M. 

01526 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSP3 CC TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 23 avril 2025 RG :2025F00520 [N] C/ [W] Etablissement Public MINISTERE PUBLIC Organisme URSSAF DE LANGUEDOC-ROUSSILLON

par actions simplifiée Distribution Casino France, représentée par Me Bolleau, demande à la cour : 1°) d’annuler l’arrêté n° PC 06603721F0043 du 18 janvier 2022 par lequel le maire de Canet-en-Roussillon

TACHON, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTE SAS LOCADOUR GLR GUYENNE LANGUEDOC ROUSSILLON, prise en la personne de son représentant légal domicilié

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 février 2016, à la suite du refus opposé par la présidente du conseil régional de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées

C / CAISSE RÉGIONALE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC ROUSSILLON MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE DU GARD SA VILMORIN SAFER LANGUEDOC ROUSSILLON COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association France Nature Environnement Languedoc-Roussillon a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du

NOVALLIANCE R.H ASSOCIATION ROUSSILLON+ anciennement Association NOVALLIANCE S.A.S.

------- ARRÊT DU : 5 mai 2022 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 20/05305 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-L3LG Madame [O] [F] c/ RSI NORD PAS DE CALAIS URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON

Dès lors que le présent arrêt ne prononce pas la condamnation de la société Eurovia Languedoc Roussillon, les conclusions de cette dernière tendant à ce que la commune de Castelnau-le-Lez la garantisse

* * * EXPOSE DU LITIGE : Par contrat à durée déterminée du 15 juillet 1997, la société CABINET MASSE LANGUEDOC ROUSSILLON aux droits de laquelle est venue la SASU POLYEXPERT LANGUEDOC ROUSSILLON