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11 051 résultats pour « Podeba-Thomas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c979bd3db21cbdd886f7

Appel

18 mai 2006

18 mai 2006

Demeurant ... 59390 LYS LEZ LANNOY Assigné à sa personne le 02.02.05 Maître Jérôme Y... es qualité de représentant des créanciers et de commissaire à l'exécution du plan de Monsieur Thomas X...

Source officielle

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CA

Chambre 3 A

6524ea0b0188778318399657

Appel

9 octobre 2023

9 octobre 2023

La société Lune de Miel estime que, ayant payé Thomas Cook de la totalité du prix du voyage réservé par M.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

Vu le désistement d'appel de SAS ABLE TECHNOLOGIES, appelantec/S.A

665aba5997d592000810752d

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

BPI FRANCE Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SCP EZAVIN-THOMAS Prise en la personne de Maître Nathalie THOMAS, agissant

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69e0715ecdc6046d47692a80

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

SCI REDLEAF [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Thomas PEROTTO substituant Me Alain DE LANGLE de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0208

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb2bd3db21cbdd90fc2

Appel

20 janvier 2014

20 janvier 2014

C/ Thomas Y...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

60358171a3c721a6b2502a67

Appel

13 avril 2016

13 avril 2016

A titre subsidiaire, Monsieur [T] sollicite les mêmes condamnations à l'encontre de la société THOMAS MANAGEMENT.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1abd3db21cbdd8f20e

Appel

6 mars 2012

6 mars 2012

. 29260 KERNILIS ayant pour avocat postulant la SCP BAZILLE Jean-Jacques et pour avocat plaidant ME CHOMEL Madame Y... et Monsieur X... se sont mariés le 22 août 1992 et le 2 juillet 1993, Thomas

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbdbd3db21cbdd94540

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

Ayant pour conseil : Me Julie VALLEZ, avocat au barreau de VALENCIENNES SAS THOMAS COOK [...]

Source officielle
CA

1ère Chambre

69cf50a3cdc6046d47f21c7e

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

[S] [A] [C] [M] Copie délivrée le :02/04/2026 à : CMR 35 Me Thomas-Tinot Me Trémoureux RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

Source officielle
CA

6ème Chambre B

5fdbf5868a0ee3174fbac633

Appel

8 janvier 2019

8 janvier 2019

Sur le cas de Thomas, il convient de faire droit à la proposition du père de lui verser directement entre les mains la somme de 610 €.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c853bd3db21cbdd84ecb

Appel

19 août 1999

19 août 1999

S.C.P BOYER LESCAT MERLE C/ Société B., SOCIETE E S.C.P NIDECKER PRIEU SOCIETE C S.C.P MALET SA D Me DE LAMY AXA ASSURANCES venant aux droits de la compagnie UNION DES ASSURANCES DE PARIS S.C.P RIVES PODESTA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c92ebd3db21cbdd877d7

Appel

10 mai 2005

10 mai 2005

Albert BRUNEL représenté par la SCP RIVES-PODESTA C/ CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANCAIS - CNBF - représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE REFORMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c932bd3db21cbdd878a6

Appel

28 juin 2005

28 juin 2005

Y... représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE Nicole Y... représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE Francis Y... représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE C/ Robert Y... représenté par la SCP RIVES-PODESTA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c936bd3db21cbdd8796b

Appel

13 décembre 2005

13 décembre 2005

PASSERA C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SAINT GAUDENS (CCM) représentée par la SCP RIVES-PODESTA CONFIRMATION Grosse délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS [***]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa7bd3db21cbdd8ba93

Appel

29 avril 2008

29 avril 2008

27 Avril 2004 - Cour d'Appel de BORDEAUX - 02/4756 Societe BORIE MANOUX représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART C/ S.C.F.E.D.LANDUREAU représentée par la SCP RIVES-PODESTA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa7bd3db21cbdd8ba9c

Appel

15 avril 2008

15 avril 2008

représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART C/ Isabelle, valérie CLAUVE-GAYRAUD épouse GALLIOT représentée par la SCP RIVES-PODESTA Nathalie A... épouse B...

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CA

Cour d'Appel

6253ca11bd3db21cbdd89f3a

Appel

9 octobre 2007

9 octobre 2007

Instance de TOULOUSE - 03/2861 SERNY Société ADVANCED IMAGING SOLUTIONS représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI C/ Michel ARPAILLANGE représenté par la SCP RIVES-PODESTA

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CA

Cour d'Appel

6253cb69bd3db21cbdd8d6a5

Appel

7 février 2011

7 février 2011

Deux enfants sont nés de ce mariage, Julie, née le 11 mars 1991 et Thomas, né le 24 février 1993.

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

DBVJ-V-B7F-MF3K S.A.R.L. ETBA THOMAS S.A. EUROMAFc/ALLIANZ FRANCE

642e63a3826f3a04f52167a1

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

ETBA THOMAS S.A. EUROMAF c/ ALLIANZ FRANCE S.A.R.L.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02439_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

La société Pharmacie Saint-Thomas relève appel de ce jugement, que conteste également l'ARS Grand Est. Sur la recevabilité des conclusions de l'ARS : 2.

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