CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Elle soutient qu'ils étaient justifiables par l'incertitude existant sur le lien entre la vaccination antihépatique et la sclérose en plaques, par le fait que le diagnostic de sclérose en plaques (SEP)

Source officielle

Pôle 2 - Chambre 2

616333ccf74a27a178b84328

Appel

23 septembre 2011

d'expertise, de : - infirmer en toutes ses dispositions le jugement déféré, - déclarer la société SANOFI PASTEUR MSD entièrement responsable de la survenue chez Mademoiselle [M] d'une sclérose en plaques

Source officielle

Chambre 1-7

6618cef37935f50008be3f5d

Appel

11 avril 2024

que les plaques d'étanchéité et le ferraillage mis en place se trouvaient déjà 45 cm au-dessus du niveau du plancher alors même que la dalle de finition n'était pas installée.

Source officielle

1ère CHAMBRE CIVILE

60327f6d47f35ab360da8987

Appel

23 janvier 2018

[Y] et en tout état de cause bien fondée, - juger que Sanofi est responsable de l'apparition de la sclérose en plaque développée par M.

Source officielle

2ème chambre

63104be74709e24f13d555c6

Appel

31 août 2022

La Sarl Air&Solutions a contesté avoir endommagé la plaque vitrocéramique litigieuse.

Source officielle

1ère Chambre

643e35ca83146e04f531ec46

Appel

17 avril 2023

en plaques de fibrociment fixées sur des fourrures bois.

Source officielle

Avis

CADA:20164914

Appel

15 décembre 2016

concernant le permis de construire n° 8306999YC166 du 7 mars 2000 de 36 logements, délivré à la SCI les Terrasses : 1) le plan de masse et de situation ; 2) le plan topographique ; 3) le plan du sous-sol

Source officielle

Chambre Sociale

64a9001703029105dbedc3b5

Appel

7 juillet 2023

plaques étaient tombées dans la zone 5 en 2013.

Source officielle

Chambre Sociale-Section 1

66863d06b1dbbe3bae600332

Appel

3 juillet 2024

, sous peine de retrait de l'agrément de la préfecture pour utilisation abusive des plaques professionnelles en W; - qu'elle s'est aperçue le 29 juin 2020 de la disparition des plaques professionnelles

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 5

6035fa546c45435fb55f0f0a

Appel

20 janvier 2016

[Y] [Q] au 1er étage de l'immeuble présente des fissures sur les plaques de plâtre fixées sur rails métalliques accrochés à la structure de plancher en bois ; qu'il a ajouté que le ventre apparent, dans

Source officielle

Chambre de la Proximité

653b59ec502b828318c4e718

Appel

26 octobre 2023

[H] s'est borné dans un premier temps à poser une plaque métallique, qu'il a fait procéder aux travaux de pose d'une plaque en béton le 1er août 2022 et que l'astreinte doit en conséquence être liquidée

Source officielle

CAA

4ème Chambre

DCA_24VE00463_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

B... en cellule un plat en verre et deux plaques chauffantes et lui enjoignent de réexaminer la demande de M. B... concernant ces deux effets.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01352_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

administratif de Nice d'annuler la décision du 28 mai 2020 par laquelle l'Office national d'indemnisation des accidents médiaux a rejeté sa demande d'indemnisation des préjudices liés à la sclérose en plaques

Source officielle

Cour d'Appel

6253c891bd3db21cbdd85a7f

Appel

8 octobre 2001

Sur assignation du 22 août 2OOO par laquelle Mme A... demandait la destruction de la plaque translucide montée devant sa porte-fenêtre, à la place d'une partie du mur, le président du tribunal de grande

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23PA03216_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

contentieuse antérieure : Mme B A et Mme C D ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre des armées a rejeté leur demande tendant au retrait des plaques

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca44bd3db21cbdd8a860

Appel

29 janvier 2008

Au regard des pièces médicales susvisées, il n'est pas contestable que Monsieur Y... est atteint depuis janvier 2003 de plaques pleurales.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca45bd3db21cbdd8a86c

Appel

29 janvier 2008

Il s'agit bien d'un constat médical de plaques pleurales confirmé par un examen tomodensitométrique et relevant du tableau numéro 30 B.

Source officielle

5ème Chambre

64a660a3bbd03a05db965453

Appel

5 juillet 2023

5ème Chambre ARRÊT N°-242 N° RG 20/02759 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QWHP SAS GSLB EXPLOITANT SOUS L'ENSEIGNE LES PLANCHES C/ Mme [F] [H] Confirme la décision

Source officielle

4e chambre

62833c5a5a52a8057d991973

Appel

16 mai 2022

Défaut d'horizontalité du plancher bas du RDC 3. Absence de ventilation basse du sous-sol 4.

Source officielle

13 480 résultats pour « Planque »

13 480 résultats pour « Planque »