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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca68bd3db21cbdd8af3b
29 janvier 2008
29 janvier 2008
ESPACE CONSEIL EXPERTISE dont le siège est 109, Quai des Etats Unis- 06300 NICE représentée par la SCP BOTTAI- GEREUX- BOULAN, avoués à la Cour, plaidant par Maître Philippe DUTERTRE, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253c929bd3db21cbdd87756
15 mars 2005
15 mars 2005
Serge BERTHET, Conseiller, ont entendu les plaidoiries et en ont ensuite délibéré conformément à la loi.
Source officielleChambre 1-8
64b8d091a5d4a205dbc5cd8f
19 juillet 2023
19 juillet 2023
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Mai 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cc5dbd3db21cbdd8fe45
14 novembre 2012
14 novembre 2012
A l'audience de plaidoirie du 12 Septembre 2012, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Philippe NERVE et de Monsieur Serge TRASSOUDAINE, Conseillers assistés
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Guy X... Madame Marie Claude Z... épouse Xc/S.N
6253c9a6bd3db21cbdd88ecb
15 janvier 2007
15 janvier 2007
Celle-ci étant composée de : Monsieur Serge SAINT-ARROMAN, Président, Monsieur Bernard ORS, Conseiller, Monsieur Philippe LEGRAS, Conseiller. *** Par acte du 20 octobre 1980, la S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c9cabd3db21cbdd893a4
11 janvier 2007
11 janvier 2007
Serge Z...
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd8977c
25 septembre 2007
25 septembre 2007
Serge BERTHET, Conseiller Mme Muriel POLLEZ, Conseillère GREFFIER : Mme Véronique VILLALBA, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7cbd3db21cbdd8b279
27 novembre 2007
27 novembre 2007
Serge BERTHET, Conseiller GREFFIER : Mme Véronique VILLALBA, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielleCour d'Appel
6253cbdbbd3db21cbdd8e798
18 octobre 2011
18 octobre 2011
Alain Serge Y... tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur légal de ses deux enfants mineurs Charlotte et Lucas Y..., M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02469_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
D, né en 1999 et de nationalité serbe relève appel du jugement du 12 juillet 2022 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 mars 2022
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92e1c
28 janvier 2016
28 janvier 2016
le 28 NOVEMBRE 2014 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE ET : SARL CARTONNAGE D'AUBAZINE dont le siège social est Gare d'Aubazine - 19560 SAINT HYLAIRE PEYROUX représentée par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925b9
2 mars 2015
2 mars 2015
2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 07129 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 20 août 2014 CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DE MONTPELLIER DEMANDEUR AU RECOURS : SCP Philippe
Source officielle21e chambre
5fd913375bd574adbbcfa861
18 juin 2020
18 juin 2020
En réponse, vous m'avez tourné le dos et refusé une première fois de me serrer la main. Vous avez toutefois accepté de saluer le directeur régional qui était à mes côtés, et lui avez serré la main.
Source officielleCour d'Appel
6253c983bd3db21cbdd8887b
29 septembre 2006
29 septembre 2006
Serge Y... ... 59224 THIANT Représenté par Me AVELINE de la SCP TEISSONNIERE & ASSOCIES (avocats au barreau de PARIS) S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253c99dbd3db21cbdd88cb8
21 novembre 2006
21 novembre 2006
Le 21 Novembre 2006 Par Monsieur Serge SAINT-ARROMAN, Président, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, DEUXIÈME CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant : S.A. coopérative BANQUE POPULAIRE OCCITANE venant aux
Source officielleCour d'Appel
6253cda1bd3db21cbdd93eff
5 juillet 2017
5 juillet 2017
Représentant : Me Serge DESMOTS, avocat au barreau de NIMES DEFENDEURS EN DEFERE : Maître Philippe B...
Source officielleCour d'Appel
6253caf9bd3db21cbdd8c93f
18 janvier 2008
18 janvier 2008
APPELANT Monsieur Serge X...
Source officielleChambre Civile
64a7b08b3bcaf505db69681b
6 juillet 2023
6 juillet 2023
MAZZOLI de la SELARL OLIVIER MAZZOLI AVOCAT, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉS Mme [H] [R] épouse [K] née le 29 Janvier 1945 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Philippe
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
62da3e122eb797effb0702ae
28 avril 2022
28 avril 2022
d'administration domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] représentée et assistée par Me Nadir Lasri, avocat au barreau d'Arras constitué aux lieu et place de Me Philippe
Source officielle4e chambre civile
64eedca4bb2c32d969d3529f
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère Madame Marianne FEBVRE, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Laurence SENDRA et lors de la mise à disposition :
Source officiellePage 16 sur 60