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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8d5bd3db21cbdd86664
11 septembre 2002
11 septembre 2002
SUR RENVOI DE CASSATION Suite à arrêt de la Cour d'Appel de TOULOUSE, en date du 20 Avril 1998 D'une part, ET : Madame Germaine Z... épouse CAVALIE Demeurant E... de Pijoulet 32100 CONDOM Monsieur Roland
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
61d69452658fb38d134dcfbf
4 janvier 2022
4 janvier 2022
la SELARL JURICA, avocat au barreau de la CHARENTE DEFENDEUR : [J] [M] [X] né le 24 Novembre 1976 à [Localité 4] de nationalité Française demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Philippe
Source officielle4e chambre civile
68f1d5bd0b565ec7590f7c19
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M. Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbdbd3db21cbdd9120d
21 janvier 2014
21 janvier 2014
Yves ROLLAND, Président de Chambre, président, M. Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, M. Christian MESIERE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Yves ROLLAND.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6350e47d42150aadff23da76
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Signé par Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente et par A.-Marie Lacour-Rivière, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. A.
Source officielleCour d'Appel
6253ca41bd3db21cbdd8a792
4 juillet 2007
4 juillet 2007
C / SOCIETE NESTLE FRANCE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUILLET 2007 APPELANT : Monsieur Roland X...
Source officielleCour d'Appel
6253ccccbd3db21cbdd914bb
24 avril 2014
24 avril 2014
Jacques C..., Me Roland B..., en qualité de liquidateur de la SAS GLOBAL ESTATES France, intervenant volontaire Grosse délivrée à Selarl DAURIAC COUDAMY, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
63b546c9c9018405dfcaacd6
3 janvier 2023
3 janvier 2023
DU CHATEAU DE [Adresse 36], agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège sis [Adresse 36] représentée par Maître Philippe LECONTE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX
Source officielle9e Chambre A
603759ab9cf6f83754e89d4e
3 avril 2015
3 avril 2015
AVRIL 2015 N°2015/298 Rôle N° 13/24853 [B] [Z] C/ [F] [U] CGEA AGS DE [Localité 2] DELEGATION REGIONALE AGS SUD EST Grosse délivrée le : à : Me Roland
Source officielle13e chambre
603273535bfb4aa797f04a91
30 janvier 2018
30 janvier 2018
ROLLAND TC PONTOISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TRENTE JANVIER DEUX MILLE DIX HUIT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre :
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
65b35d4f1d7564000872dcb1
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Signé par Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente et par A.-Marie Lacour-Rivière, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. A.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
65b35d961d7564000872dcd5
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Signé par Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente et par A.-Marie Lacour-Rivière, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. A.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
65434b0a0147228318b913bc
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Condamne la société Euralis à verser à Mme [O] la somme 2.500 euros au titre des frais irrépétibles, Signé par Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente et par A.
Source officielleCour d'Appel
6253cc71bd3db21cbdd90212
29 janvier 2013
29 janvier 2013
demeurant... – 76200 Dieppe Monsieur Philippe CCCCCCC... demeurant... – 44400 Reze Madame Anne DDDDDDD... demeurant... – 31400 Toulouse Monsieur Dominique EEEEEEE...
Source officielleChambre de la famille
69f43539cdc6046d472cd12a
30 avril 2026
30 avril 2026
N° RG 25/02782 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KA2A COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA FAMILLE ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/02343 jugement du juge aux affaires
Source officielleCour d'Appel
6253cc4fbd3db21cbdd8fb8a
27 septembre 2012
27 septembre 2012
Me Nathalie GILLET-BARTHELEMY Me Philippe SAMZUN-Mandataire liquidateur de SAS POMPES FUNEBRES DU MANTOIS SCP HADENGUE ET ASSOCIES Copies certifiées conformes délivrées à : M. Guy Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc51bd3db21cbdd8fbe2
4 octobre 2012
4 octobre 2012
06 Mai 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CHARTRES Section : Encadrement No RG : 10/ 00192 Copies exécutoires délivrées à : Me Anne-laure REVEILHAC DE MAULMONT Me Philippe
Source officielle5e chambre civile
63d0d5ff81a7b805de12b606
24 janvier 2023
24 janvier 2023
de la SELARL SELARL REYNAUD, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant INTIME : Monsieur [N] [F] né le 07 Juillet 1974 [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Roland
Source officielleCour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fce0
11 octobre 2012
11 octobre 2012
cour : Jugement rendu le 08 Septembre 2011 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES No RG : 10/ 00152 Copies exécutoires délivrées à : Me Hubert MARTIN DE FREMONT Me Philippe
Source officielle1re Chambre A
61628cd1293034a8c342f709
30 avril 2013
30 avril 2013
Madame [S] [N] née le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 2], demeurant [Adresse 4] - 99 ITALIE représentée par la SCP MAYNARD SIMONI, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Roland
Source officiellePage 16 sur 29