Pascal X... la totalité des parcelles et constructions sises sur la commune de Calenzana (H.

acquis, en même temps que la parcelle B [Cadastre 11], de M.

Pascal Y...

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 mai 2016, à la suite du refus opposé par le préfet du Finistère à sa demande de copie du bordereau des prix unitaires de la société LACROIX

Par jugement en date du 24 janvier 2014, le Tribunal de commerce de LA ROCHELLE a débouté Madame Pascale X... de ses demandes.

, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

Ferdinand X..., Mme Pascale X... épouse Y..., Mme Denise X... épouse Z...et Mme Amour X.... Mme B...née A..., petite-fille de M.

Vu les avis d'audience adressés, conformément aux dispositions de l'article R. 3211-29 du code de la santé publique, à Monsieur Mickael X... , au directeur du Centre Hospitalier Henri Laborit de POITIERS

les clôtures et portail installés sur la parcelle [...] pour les empêcher d'accéder à leur hangar, portail qui donne accès de la parcelle [...] à la parcelle [...], sous astreinte de 100 € par jour de

, avocats Monsieur Hervé DE X... ... représenté par Me Jean-Michel BURG, avoué assisté de la SCP SEGUY BOURDIOL DAUDIGEOS LABORDE, avocats INTIMES D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant

; 5) les plans des réseaux d'évacuation de eaux pluviales de la parcelle n° 490 ; 6) les plans du puisard situé sur la parcelle n° 490 ; 7) les plans des réseaux d'évacuation de eaux pluviales de l'avenue

Localité 3] ( MAROC) de nationalité marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté par Maitre Emilie PASCAL-LABROT

([Localité 4]) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maitre Emilie Pascal-Labrot

Localité 6] (ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Emilie PASCAL

dont les parcelles cadastrées section AT n°[Cadastre 6] et [Cadastre 7].

Selon un deuxième acte du 20 novembre 2002, reçu par Maître F..., notaire à VILLAMBLARD, et publié le 3 décembre 2002, ils ont vendu à la SCI LE PUY OUEST au prix de 53 400 Euros, des parcelles sises au

FOURNIER, Avoués à la Cour, et assistées de Maître Michel LABROUE, Avocat au barreau de PERIGUEUX, Intimées, 3o / LA S. A.

X ; 2) Monsieur X, Madame X, X - 37500 Chinon, parcelle X ; 3) Monsieur X, Madame X, X - 37500 Chinon, parcelle X ; 4) Monsieur X, Madame X, X - 37500 Chinon, parcelle X ; 5) Monsieur X, X - 37500 Chinon