Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
6162cf718b4dc27576e7b76a
10 mai 2012
10 mai 2012
APPELANTE SELARL GRAVE WALLYN RANDOUX agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société CARLIER PRODUCTION ayant son siège [Adresse 3] représentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61631216615c943a65e0433c
29 novembre 2011
29 novembre 2011
[Adresse 4] [Localité 2] représentée par la SCP BOLLING DURAND LALLEMENT, avoués à la Cour assistée de Me Jean-françois VEROUX de la SELARL VEROUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque :
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6033776c9270a02ba1543e93
8 juin 2017
8 juin 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Patrice LABEY, président de chambre Philippe MICHEL, conseiller Pascale WOIRHAYE, conseiller qui en ont délibéré
Source officielle14e chambre
6037314c1287920c5bf3124c
21 mai 2015
21 mai 2015
Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Irène FAUGERAS-CARON de la SELARL DES DEUX PALAIS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire 068 - N° du dossier 418506 assistée de Me Joyce LABI
Source officielle1ère Chambre A
60336c56538cd920d54688f8
20 juin 2017
20 juin 2017
, Se faire remettre tous documents nécessaires à l'accomplissement de sa mission, Entendre et recueillir l'avis de tout sachant, Recueillir tout élément relatif aux traitements utilisés sur les parcelles
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6163773cf6919f4eda2c38d6
2 mars 2011
2 mars 2011
avocat Maître Valérie DUTREUILH COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 janvier 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Pascale
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01285_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Les parcelles du projet sont classées en zone 1AUc du plan local d'urbanisme approuvé le 16 décembre 2015 et n'ont donc pas vocation à rester agricoles.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
642e75cd8b510604f5bc1e44
5 avril 2023
5 avril 2023
Jugement du 06 Février 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 18/02405 APPELANT Monsieur [S] [K] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02069_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Le projet est situé dans une zone recensée par le schéma d'aménagement régional de la Guadeloupe comme " secteur de développement des énergies renouvelables ", sur les parcelles d'implantation de la centrale
Source officielleChambre Sociale
642fb79acece1704f5747989
6 avril 2023
6 avril 2023
parcelle à l'étang n'existait plus au jour de l'expertise.
Source officielle1ère Chambre
642e75ea8b510604f5bc1f52
4 avril 2023
4 avril 2023
Le bief a été obstrué par des barrages permettant aux parcelles de la sci Jajulau de communiquer.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6629f36bdc6faf0009588979
24 avril 2024
24 avril 2024
[ON] [CM] [Adresse 106] [Localité 273] Mme [TA] [OK] épouse [CM] [Adresse 106] [Localité 273] Mme Pascale [CW] épouse [CN] Chez Monsieur [ZT] - [Adresse 14] [Localité 313] M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00617_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Les circonstances que le PNR a déposé une demande de labellisation Ramsar reconnaissant sa qualité de " zone humide d'importance internationale " et que dans ce cadre le conseil national de la protection
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
68e743143940dd585f4f7522
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Localité 10] [Adresse 6] [Localité 4] N°SIREN : B 552 002 313 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Frédéric LALLEMENT
Source officielleChambre 4-1
680c6dc3fe1a38d696f20f8c
25 avril 2025
25 avril 2025
SARL EXPRESS PNEUS C/ [X] [E] Copie exécutoire délivrée le : 25 AVRIL 2025 à : Me Michel LABI avocat au barreau de MARSEILLE Me Jane BECKER avocat au barreau de MARSEILLE
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6034d2e0c50fadbcfa52fd33
20 septembre 2016
20 septembre 2016
APPELANT Monsieur [U] [O] demeurant [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 ayant pour
Source officielle10e Chambre
6162678a12fe6a3e85a6c87a
30 janvier 2014
30 janvier 2014
SOCIETE PROX - HYDRO Prise en la personne de son représentant légal en exercice y domicilié, [Adresse 2] représentée par Me Sébastien BADIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Henri LABI
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
63c8ef02dc5b777c90992fe6
18 janvier 2023
18 janvier 2023
CHAUMET de la SELARL NEXT STEP AVOCATS, avocat au barreau de PARIS INTIMEE SCOP BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS [Adresse 5] [Localité 4] N° SIRET : 552 002 313 Représentée par Me Frédéric LALLEMENT
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
65321b2a9e4ea48318f5aec3
18 octobre 2023
18 octobre 2023
agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 4] N° SIRET : 529 190 159 Représentés par Me Frédéric LALLEMENT
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6610e5eb74ef9f00086f65f2
5 avril 2024
5 avril 2024
NBB LEASE FRANCE 1 prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480
Source officiellePage 16 sur 26