01004 N° Portalis DBVM-V-B7F-KYRR N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Sidonie LEBLANC Me Pascale

Madame [U] [D] née le 12 Mars 1985 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 6] Monsieur [O] [Q] né le 20 Février 1984 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 6] ayant tous les deux pour avocat Me Pascal

BELLMAN S.A.S., dont le siège social est sis [Adresse 2], lui-même pris en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Pascale

La Cour était composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller qui en ont délibéré.

dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Madame Frédérique BEAUSSART, Conseiller Madame Gaëlle MARTIN, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Pascale

Juin 1977 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Pascale

Décision déférée à la Cour : Arrêt du 05 Avril 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 15/11294 APPELANT Monsieur [T] [S] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Pascale

légaux 92 AVENUE DE PARIS 78000 VERSAILLES DÉFAILLANTES COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Juin 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie Pascale

Signé par Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre et Mme Pascale ROCK, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *-*-*-*-* FAITS ET PROCEDURE

Cette faute étant à l'origine d'un retard dans la signature de l'acte authentique dès lors qu'il a fallu régulariser la situation auprès de la mairie et du fonds voisin en raison d'un empiétement des travaux

L'expert poursuit son analyse par une évaluation de la surface de la parcelle qui s'évacuerait [...] , superficie qu'il évalue à 2500 m², et estime que, compte-tenu du système de collecte des eaux mis

associée majoritaire de la société Maison de Santé Velpeau, a, le 20 mai 1983, donné à bail à construction -prorogé en 2000 et devant arriver à échéance le 31 décembre 2029- à la Clinique Velpeau une parcelle

[K] [J] en qualité d'expert pour évaluer l'immeuble situé à [Adresse 19] commune de [Localité 20], ordonné la licitation à la barre du tribunal de grande instance de Chartres de la parcelle de terre sise

GUESDON, Conseillère Madame Pascale LIEGEOIS, Conseillère qui en ont délibéré, Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions de l'article 785 du Code de procédure civile

Les voisins, les consorts 'sic' [L], propriétaires indivis de la parcelle voisine située en amont du terrain sur lequel s'effectuait les travaux, ont constaté un décaissement de leur parcelle et ont fait

Pascal E..., huissier de justice, dès le 6 mai 2009, pour lister tous les travaux réalisés par la société Hôtel de la Paix pour son compte, présentant d'importantes malfaçons et non entièrement réalisés

Régine G... poursuit l'infirmation du jugement entrepris et demande à la cour de céans de : - avant dire droit, ordonner une enquête civile aux fins de faire procéder à l'audition, de MM Pascal

comparant en personne, assisté de Me Alexandre BOULANT, avocat au barreau de PARIS, P0083 PARTIE INTERVENANTE L'UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA [Localité 9] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Pascal