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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e74
1 avril 2004
1 avril 2004
Ishak C..., gérant de la société CNP, faisait travailler un algérien sans carte de séjour sur un chantier près du commissariat de police de Rezé, dans une école "rue Picardi".
Source officielleCour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e75
1 avril 2004
1 avril 2004
Ishak C..., gérant de la société CNP, faisait travailler un algérien sans carte de séjour sur un chantier près du commissariat de police de Rezé, dans une école "rue Picardi".
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
651fa4fac601f083189914e1
5 octobre 2023
5 octobre 2023
DEMOLITION GENIE CIVIL DU NORD (DGCN) C/ URSSAF DE PICARDIE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 05 OCTOBRE 2023 ************************************
Source officielleChambre Sociale
64a8ff7f03029105dbedc268
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[F] PLUS [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Alexis LEPAGE de la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS, avocat au barreau de TOURS Audience publique du 13 Avril 2023 tenue par Mme Laurence
Source officielleChambre Sociale
696f4251cdc6046d47f61c14
12 janvier 2026
12 janvier 2026
accepté) N° Le 12 Janvier 2026, NOUS, Laurence DUVALLET, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, assistée de Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier , Vu le jugement du Conseil de
Source officielleChambre Sociale
672088f5d9b5cc5d4430a14c
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Attaquée : 13 Juin 2024 Nature de l'Affaire : --------------------------------------------------------------------------------------- APPELANT Monsieur [X] [F] Représenté par Me Aymeric COUILLAUD, avocat
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
67908ed79b4b0b8d25008ce6
21 janvier 2025
21 janvier 2025
CM AESTHETIC SAS Représentée par Me François HERMEND, avocat au barreau D'AMIENS INTIMÉES Organisme URSSAF DE PICARDIE S.C.P.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
659cf0390b6b43000800d768
8 janvier 2024
8 janvier 2024
[Y] par l'Urssaf de Picardie pour un montant ramené à 1 821,18 euros, - condamné M. [Y] à payer la somme de 1 821,18 euros, - condamné M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
659cf03d0b6b43000800d76a
8 janvier 2024
8 janvier 2024
[B] par l'Urssaf de Picardie pour un montant ramené à 1687,90 euros, - condamné M. [B] à payer la somme de 1 687 euros, - condamné M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
659cf0520b6b43000800d774
8 janvier 2024
8 janvier 2024
, substituant Me Arnaud GRIS de la SELEURL A.R.G AVOCAT, avocat au barreau de PARIS ET : INTIMEE URSSAF DE PICARDIE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux
Source officielleCour d'Appel
6253cbe6bd3db21cbdd8e8f9
11 octobre 2011
11 octobre 2011
ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, toque : B0776 Mademoiselle Chantal C... ... 75017 PARIS assistée de Me Arnaud PICARD, avocat au barreau de PARIS, substituant Me Jean Marie BLONDET, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cbe7bd3db21cbdd8e950
6 décembre 2011
6 décembre 2011
09/ 3264 SUR RENVOI DEMANDEUR À LA SAISINE APPELANT Monsieur Pierre X... ... 91230 MONTGERON représenté par la SCP LAGOURGUE ET OLIVIER (avoués à la Cour) assisté de Me Olivier GUEZ (avocat
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
60351cb1529ab548287abc90
16 juin 2016
16 juin 2016
de Paris, toque : K0065 Assisté de Me Fanny Beccari, de la SCP Pinson Segers, avocate au barreau de Meaux, toque 18 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Avril 2016, en
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
603309caaafc937c13f7ee38
12 octobre 2017
12 octobre 2017
, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Michèle PICARD, Présidente de Chambre.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fdd198965f268834b8c660b
11 octobre 2018
11 octobre 2018
, l'affaire a été débattue le 13 septembre 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Madame Michèle PICARD, Présidente de chambre, Madame Christine ROSSI, Conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253cb31bd3db21cbdd8d0e0
11 mars 2009
11 mars 2009
INSTANCE DE BESANCON en date du 28 OCTOBRE 2008 RG No 08/00231 Code affaire : 31F Demande en nullité ou mainlevée de l'opposition sur le prix de vente CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fd985818101d07528a822af
16 janvier 2020
16 janvier 2020
né le [...] à Paris 17 (75017) représenté par Me Maya ASSI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : PN260, représenté par Me Diana ASSI-ANTOINE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0449
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
659cf0350b6b43000800d766
8 janvier 2024
8 janvier 2024
* * * DECISION L'Urssaf de Picardie a décerné le 21 janvier 2019 à l'encontre de M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65434af80147228318b91382
30 octobre 2023
30 octobre 2023
ARRET N°895 [K] C/ CARSAT AGENCE NORD PICARDIE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 30 OCTOBRE 2023 ******************************************
Source officielleCour d'Appel
6253c9e9bd3db21cbdd89905
2 octobre 2007
2 octobre 2007
C / CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE NORD PICARDIE jpa / pc COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale cabinet A SECURITE SOCIALE ARRET DU 02 OCTOBRE 2007 *******************
Source officiellePage 16 sur 126